PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2018
Après :
• présentation du Rapport de Gestion du Directoire,
• lecture des Observations du Conseil de Surveillance et du Rapport relatif à la gouvernance
• lecture du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,
l’Assemblée Générale
1. approuve les termes de ces rapports
2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2018, tels qu’ils sont présentés faisant ressortir un bénéfice de
372 350,24 € (Trois cent soixante-douze mille trois cent cinquante euros 24 ctes), ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

DEUXIEME RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2018
L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés
1°) approuve les termes de ces rapports
2°) approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2018 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir une perte
consolidée de 559 000 € (Cinq cent cinquante-neuf mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT SOCIAL DE L’EXERCIE CLOS LE 31 MARS 2018
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’imputer le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2018, qui s’élève à 372 350,24 € (Trois cent soixantedouze mille trois cent cinquante euros 24 centimes) au compte « Report à nouveau déficitaire », qui d’un montant de 2 311 826,54 € (Deux millions trois cent onze
mille huit cent vingt-six euros 54 ctes), serait ainsi ramené à la somme de 1 939 476,30 € (Un million neuf cent trente-neuf mille quatre cent soixante-seize euros
30 ctes), déficitaire.

QUATRIEME RESOLUTION
ABSENCE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividende.

CINQUIEME RESOLUTION
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L 225-86 et suivants du Code de
Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

SIXIEME RESOLUTION
QUITUS AU DIRECTOIRE, AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2018.
Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME INGA FENAL, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Inga FENAL, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le
jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

HUITIEME RESOLUTION
FIXATION DES JETONS DE PRESENCE POUR L’EXERCICE 2018/2019
L’Assemblée Générale décide de fixer à 3 750 € (Trois mille sept cent cinquante euros) le montant brut global correspondant à un montant net de 3 035 € (Trois mille
trente-cinq euros) le montant global des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice courant du 1er avril 2018 au
31 mars 2019.

NEUVIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales relatives aux
résolutions adoptées par la présente ’Assemblée Générale Ordinaire.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture du Rapport du Directoire, puis du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à réduire
le capital social de la société d’ici le 30 juin 2019 au plus tard, d’un montant maximum de 11,00 € (Onze euros) par action –soit un montant maximum de 1 652 750 €
(Un million six cent cinquante-deux mille sept cent cinquante euros) – :
- par minoration de 11,00 € (Onze euros) de la valeur nominale de chacune des 150 250 (Cent cinquante mille deux cent cinquante) actions constituant le capital de la
société, laquelle sera ainsi ramenée de 30,50 € (Trente euros cinquante centimes) par action à 19,50 € (Dix-neuf euros cinquante centimes) par action
- par attribution en numéraire de la somme de 11,00 € (Onze euros) par action aux Actionnaires de la société.
L’opération ne pourra commencer qu’après que le sort des créanciers, s’il en existe, ait été réglé conformément aux dispositions de l’Article L 225-205 Alinéa 1 du
Code de Commerce.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de décider d’ici le 30 juin 2019 au plus tard, de la réduction du capital, compte tenu
notamment de l’opposition éventuelle de créanciers sociaux, la mener à bonne fin et modifier en conséquence l’article 6 des statuts de la société concernant le capital
social.

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoir au porteur des copies ou extraits certifiés conformes du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée à l’effet
d’accomplir toute formalité.