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Modalités de participation
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2- voter par correspondance,
3- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant, l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée en considération par la société, nonobstant toute conversation contraire.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-83 et R.236-3 du Code de commerce par simple demande adressée au siège social de la société. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du siège social de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, ou à l’adresse électronique suivante : info@carrere.net. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
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