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AGM - 15/03/19 (NEOLIFE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NEOLIFE
15/03/19 Au siège social
Publiée le 04/02/19 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires) — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code
de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93, après avoir
constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue au directoire sa compétence, avec la faculté de subdélégation au président du directoire à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros
ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le
marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de
la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances
pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le directoire jugera convenables,
décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage de la présente délégation par le directoire, de fixer comme suit les limites des montants des émissions
autorisées :
 le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de
la présente délégation, ne pourra excéder deux millions (2.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
 le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou
de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux millions (2.000.000) euros
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission,
étant entendu que :
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire
conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément
aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée, soit jusqu’au 14 septembre 2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le directoire
n’en fait pas usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de
créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à
savoir :
 toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société
afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux
dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société
de 10.000 euros par opération ;
 des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance
(c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce
compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (“FCPI”), les fonds communs de placement à
risque (“FCPR”), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds
d’investissement de proximité (“FIP”), pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime
d’émission incluse) ; et
 des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les
domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tous concepts de systèmes de
construction et de tous mobiliers urbains, pour un montant de souscription individuel minimum de 10.000 euros (prime
d’émission incluse),
décide que le directoire fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément
aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que :
 pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le directoire conformément aux
dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix
pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant
le jour de sa fixation ;
 pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission
sera fixé par le directoire de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des
valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour
chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre
les deux montants suivants :
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de sa fixation, ou
 soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital ;
 la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se
fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par
la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que le directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au président du directoire, pour mettre en œuvre
ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites
et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
 décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des
émissions ;
 fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le
cadre des limites posées par la présente résolution ;
 déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à
l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt
à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités
de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient
être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
 décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts de l’émission décidée ;
 déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels
titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises
par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital ;
 fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de
titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations
qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le directoire
établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée
générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet de décider l’émission d’obligations
convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de bons donnant droit de souscrire à de telles obligations
convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de deux
millions (2.000.000) d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-
4, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
délègue sa compétence au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et dans les
limites fixées à la présente résolution, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de deux millions (2.000.000) d’euros
par voie d’émission d’un nombre maximum de deux millions (2.000.000) d’obligations convertibles en actions ordinaires
nouvelles de la Société (ci-après les “OC 2019”), dont la souscription sera opérée par versement en numéraire ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
décide de fixer le montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation à
deux millions (2.000.000) d’euros,
décide que le prix unitaire de souscription des OC 2019 sera fixé au pair, c’est à dire un prix de souscription égal à la valeur
nominale unitaire soit un (1) euro,
décide que chaque OC 2019 donnera droit, en cas de conversion, à un nombre n d’actions ordinaires égal à la valeur nominale
d’une OC 2019 divisée par la valeur la plus basse entre (i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date
de publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale de la Société appelée à se prononcer sur l’émission des OC 2019,
(ii) la moyenne du cours de l’action de la Société lors des vingt (20) séances de bourse précédant la date du directoire ayant
décidé l’émission des OC 2019, et (iii) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de demande de
conversion des OC 2019 par son titulaire,
fixe, en conséquence, le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation de compétence à deux millions (2.000.000) d’euros sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et/ou aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide que les OC 2019, qui seront cessibles sans l’accord préalable de la Société, ne feront pas l’objet d’une demande
d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées,
décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet est consentie au directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale,
soit jusqu’au 14 septembre 2020 à minuit, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le directoire n’en fait pas
usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de
créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à
savoir :
— toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société
afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux
dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts), pour un montant de souscription individuel
minimum dans la Société de dix mille (10.000) euros par opération ;
— des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance
(c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce
compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (“FCPI”), les fonds communs de placement à
risque (“FCPR”), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds
d’investissement de proximité (“FIP”), pour un montant de souscription individuel minimum de cinquante mille (50.000)
euros (prime d’émission incluse) ; et
— des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les
domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tous concepts de systèmes de
construction et de tous mobiliers urbains, pour un montant de souscription individuel minimum de dix mille (10.000)
euros (prime d’émission incluse),
décide que le directoire fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires d’OC 2019, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
lesdites OC 2019 donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que le directoire disposera de tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, à l’effet notamment de :
— procéder à l’émission des OC 2019 et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt
obligataire, les caractéristiques des OC 2019, leur taux d’intérêt, leur durée, leur date de jouissance, les conditions
d’exercice du droit de conversion, de même que celles de leur remboursement en numéraire à défaut de conversion ainsi
que leurs autres conditions et modalités financières ;
— arrêter les modalités de libération des souscriptions ;
— déterminer la date à partir de laquelle les obligataires pourront demander cette conversion ;
— fixer les dates d’ouverture et de clôture de la ou des périodes de souscription aux OC 2019 ;
— fixer la parité de conversion des OC 2019 en actions ordinaires nouvelles de la société conformément à la présente
résolution ;
— arrêter, en conséquence, les termes et conditions du contrat d’émission des OC 2019 ;
— solliciter l’admission aux négociations des actions ordinaires issues des OC 2019 ;
— recueillir et constater les souscriptions au titre de l’émission des OC 2019 ;
— constater la libération des souscriptions et la clôture de la période de souscription aux OC 2019 ;
— prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OC 2019, constater les
augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les
modifications nécessaires ; et
— d’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux
émissions en vertu de la présente résolution,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le directoire
établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée
générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Autorisation à consentir au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes
ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, conformément aux
dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité́ des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire à l’assemblée
générale extraordinaire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-
197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites ordinaires existantes ou à émettre de la
Société, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées au sens des dispositions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,
décide qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
pas porter sur un nombre d’actions existantes ou à émettre représentant plus de dix pour cent (10%) du capital social de la
Société à la date de la décision de leur attribution par le directoire, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements
susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations modifiant le capital social de la
Société réalisées pendant la période d’acquisition,
décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet est consentie
au directoire pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14
mai 2022 à minuit, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le directoire n’en fait pas usage,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, il ne pourra pas être attribué
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social,
décide que les attributions effectuées en application de la présente autorisation pourront être subordonnées en partie ou en
totalité à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance que le directoire définira,
décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée
sera fixée par le directoire, étant précisé que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an,
décide que, par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité́ du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par les dispositions de
l’article L.341-4 du Code de la sécurité́sociale,
décide que les bénéficiaires devront conserver leurs actions pendant une période dont la durée sera fixée par le directoire, étant
précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
prend acte que les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles (i) en cas d’invalidité des bénéficiaires
correspondant à leur classement dans l’une des catégories précitées du Code de la sécurité sociale ou (ii) dans l’éventualité où
les titres de la Société ne seraient plus négociés sur un marché réglementé au cours de la période de conservation,
prend acte que les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé,
constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, le cas échéant, au fur et à
mesure de l’acquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à (i) leur droit préférentiel de
souscription auxdites actions, et (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital,
décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par
la réglementation, en période d’offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société,
donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, afin de mettre en œuvre la présente
délégation et notamment à l’effet de :
— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions nouvelles à émettre ou existantes et, le cas échéant, (i)
procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du
Code de commerce ou (ii) fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance ;
— fixer les termes définitifs du plan d’attribution gratuite des actions dans les limites de la présente autorisation et, le cas
échéant, de les modifier avec l’accord du / des bénéficiaires concernés ;
— constater, le cas échéant, l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserves indisponibles des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;
— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son
choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital
réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière
générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
— déterminer l’identité́ des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
— fixer les conditions, en ce comprises les éventuelles conditions de performance requises en vue de l’acquisition, et, le cas
échéant, les critères d’attribution des actions ;
— déterminer ou modifier la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation desdites actions dans les
limites de la présente autorisation ;
— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, s’il l’estime nécessaire, le nombre des actions attribuées pour
préserver les droits des bénéficiaires ;
— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les
règlements applicables ;
— décider, le cas échéant, d’inscrire les actions gratuites qui seront attribuées sur un compte nominatif au nom de leur
titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour
toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la règlementation applicable permettrait la levée de
l’indisponibilité ; et
— plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation
rendra nécessaire.
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le directoire
établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée
générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions
de l’article L.225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) à instituer par la Société
dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du directoire et des rapports spéciaux des Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-129-6 et
L.225-138-1 du Code de commerce,
délègue au directoire sa compétence, avec la faculté de subdélégation au président du directoire à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du
capital social atteint lors de la décision du directoire, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés,
adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16
du Code de commerce (ci-après les “Bénéficiaires”), étant entendu qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver
conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits
d’attribution gratuite d’actions,
décide que conformément aux dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions
émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même
catégorie, sera fixé par le directoire dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail,
décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires
individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (“FCPE”),
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente
délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites
par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,
décide que le directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au président du directoire, pour mettre en œuvre
ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites
et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente
délégation de compétence ;
— déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions
d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des
Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ;
— décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ;
— arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec
les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de
souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires,
recueillir les souscriptions des salariés ;
— recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces
ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des
comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions
souscrites ;
— fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L.225-138-
1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription,
étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la
Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du
souscripteur ;
— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors
de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque augmentation ;
— accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
— apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
— prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 septembre 2020 à minuit, date à laquelle elle sera considérée comme caduque
si le directoire n’en fait pas usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie conforme ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités de
publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées, ou en requérir l’accomplissement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KLEPIERRE : AGM, le 03/05/24
  • SPIE SA : AGM, le 03/05/24
  • NETMEDIA GROUP : AGE, le 06/05/24
  • KAUFMAN & BROAD : AGM, le 06/05/24
  • TIKEHAU CAPITAL : AGM, le 06/05/24
  • GETLINK SE : AGM, le 07/05/24

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