PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Réduction de capital d’un montant de 21.374.407,04 € non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions ; délégation de pouvoirs
au conseil d’administration à l’effet de constater la réduction de capital à l’issue du délai d’opposition des créanciers)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de
commerce :
1. décide de réduire le capital social d’un montant total de 21.374.407,04 €, ayant pour effet de ramener le capital social de 30.534.867,20 € à 9.160.460,16 € ;
2. décide de réaliser ladite réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale unitaire des actions d’un montant de 0,07 € par action, ayant pour
effet de ramener la valeur nominale de chacune des 305.348.672 actions composant le capital social de 0,10 € à 0,03 € ;
3. décide que la somme totale de 21.374.407,04 €, correspondant au montant de la réduction de capital, sera affectée à un compte de réserve spéciale qui sera
intitulé “Réserve spéciale provenant de la réduction de capital décidée le 6 mai 2024” et que les sommes figurant sur ce compte de réserve spéciale ne seront
pas distribuables mais pourront ultérieurement être réincorporées au capital ou servir à amortir des pertes sociales ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, les créanciers de la Société dont la créance est
antérieure à la date du dépôt au Greffe du procès-verbal de la présente assemblée générale pourront former opposition à la décision dans un délai de 20 jours à
compter de cette date (la « Période d’Opposition des Créanciers ») ;
5. constate que, conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, la réduction de capital ne pourra être réalisée (i) qu’en l’absence
d’opposition de la part des créanciers de la Société durant la Période d’Opposition des Créanciers ou (ii) en cas d’opposition, qu’à l’issue du rejet de ces
oppositions par la juridiction compétente ou à leur retrait, après remboursement des créances ou constitution de garanties par la Société ;
6. constate qu’en conséquence de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital social sera ramené d’un montant de 30.534.867,20 € à un
montant de 9.160.460,16 € divisé en 305.348.672 actions d’une valeur nominale de 0,03 € chacune ;
7. décide, sous réserve de la réalisation de la réduction de capital visée à la présente résolution, de modifier l’article 7 “Capital social” des statuts de la Société,
qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 7 – CAPITAL
Le capital de la Société est fixé à la somme de 9.160.460,16 € et il est divisé en 305.348.672 actions ordinaires de 0,03 € de valeur nominale entièrement
libérées »
8. prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions, ni de porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital de la Société ;
9. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de (i) procéder à toutes les formalités légales et règlementaires
consécutives à cette décision, (ii) constater l’expiration de la Période d’Opposition des Créanciers, (iii) faire ce qu’il ju gera nécessaire et approprié afin de lever
d’éventuelles oppositions qui seraient formées au projet de réduction de capital susvisé, (iv) exécuter toute décision judiciaire relative à la constitution de
garanties ou au remboursement de créances, (v) constater la réalisation définitive de la réduction de capital susvisée et procéder à la modification corrélative de
l’article 7 des statuts de la Société et (vi) plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et
procéder à l’accomplissement de toutes formalités

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d’actions
attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49,
L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, constatant que le capital social est intégralement libéré :
(i) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et
réglementaires, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce, sa compétence à
l’effet de décider, en France ou à l’étranger, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme
par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission (i) d’actions de la Société à l’exclusio n d’actions de
préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises à
titres gratuit ou non, étant précisé que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires d e toute
société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont cette dernière possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital.
(ii) décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation :
▪ le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris v ia des valeurs
mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à 4.050.000 € (à savoir,
sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital visées à la première résolution ci-dessus, 135.000.000 actions de 0,03 € de
valeur nominale), auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles
▪ le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles
susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 5.000.000 €, ou sa contre-valeur en devises étrangères.
(iii) décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en numéraire et/ou par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
(iv) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre,
le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils d isposent et, en tout état de
cause, dans la limite de leur demande.
(v) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
▪ limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission
décidée
▪ répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais qui
n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible
▪ offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières, non souscrites
(vi) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit.
(vii) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, m ais également par
attribution gratuite aux propriétaires d’actions, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus
ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
(viii) décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation
sera déterminé par celui-ci.
(ix) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de, sans que
cette liste soit limitative :
▪ déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer
▪ arrêter les prix et conditions des émissions
▪ fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre
▪ déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange
▪ suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un d élai qui ne pourra
excéder trois mois
▪ en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de
créances), de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de
l’article L.228-97 du Code de Commerce) de fixer le taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les
modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société)
et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire
ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des
titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de
vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables
▪ fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
▪ procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres
▪ à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour doter à plein la réserve légale
▪ fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au
capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
▪ prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire pro céder
à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux négociations sur €next Growth Paris ou tout
autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’us age de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts
(x) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformémen t à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation
(xi) prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet
(xii) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

TROISIEME RÉSOLUTION
(Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de salariés présents ou à venir adhérents à un plan d’épargne d’entreprise conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 à L.3332-
24 du Code du travail)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, et des rapports spéciaux établis par le Commissaire aux comptes et en application des dispositions de l’article de l’article L. 225-
129-6 du Code de commerce :
(i) Décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital de la Société, par émission d’actions en numéraire en une ou plusieurs fois,
sur décisions du Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
(ii) Décide que le nombre total d’actions émises ne pourra pas être supérieur à 3% du capital social au jour de la présente assemblée générale,
(iii) Décide en conséquence de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs, dans la limite de dix-huit (18) mois à compter des présentes, afin de
fixer les autres modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :
- réaliser, après la mise en place du PEE conformément aux dispositions de l’article L. 3332-1 du Code du travail et dans un délai maximum de
dix-huit (18) mois à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des
associés sera supprimé ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté à remplir pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise
des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du
travail,
(iv) Décide ainsi que le prix de souscription des actions devra être déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation
d’actions en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise,
(v) Décide qu’à défaut de pouvoir appliquer ces méthodes, le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre d’actions existantes le
montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent,
(vi) Décide de déléguer leur compétence au Conseil d’administration pour :
- fixer le montant de chaque émission et fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription ;
- recueillir les souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou
du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération de la souscription, qu’elle soit effectuée par voie de versement d’espèces ou de compensation
de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur afin de permettre une libération de la sousc ription par
compensation ;
- déterminer si la souscription aux actions nouvelles devra être réalisée directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.

QUATRIEME RÉSOLUTION
(Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 3 € de valeur nominale pour cent(100) actions anciennes de 0,03€ devaleur
nominale chacune, délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce et sous réserve de la réalisation de l’augmentation
de capital visée à la deuxième résolution ci-avant:
1. décide, selon les modalités détaillées ci-dessous, que cent (100) actions ordinaires actuelles d’une valeur nominale, sous réserve de la réalisation définitive de
la réduction de capital visée à la première résolution ci-dessus, de 0,03 € chacune (ou 0,10 € chacune si la réduction de capital visée à la première résolution
n’a pas été définitivement réalisée) (les “Actions Anciennes”) seront regroupées en une (1) action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de 3 € (ou 10 €
chacune si la réduction de capital visée à la première résolution n’a pas été définitivement réalisée) (les “Actions Nouvelles”) ;
2. décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plut tôt à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de
publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;
3. décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente
(30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ;
4. prend acte que les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au
regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente
(30) jours à compter du début de l’opération de regroupement ;
5. prend acte que conformément aux dispositions des articles L228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions
Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendu es et que le produit de cette vente sera réparti
proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, et notamment :
a. fixer la date de début des opérations de regroupement ;
b. publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et règlementaires consécutives à cette décision;
c. constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 0,03 € de valeur nominale (ou 0,10 € de valeur nominale si la réduction de capital visée à
la première résolution n’a pas été définitivement réalisée) qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles de 3 € de valeur nominale (ou
10 € de valeur nominale si la réduction de capital visée à la première résolution n’a pas été définitivement réalisée) susceptibles de résulter du
regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ;
d. suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de
souscription ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement ;
e. mettre fin à la période de suspension de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
f. procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits d es bénéficiaires d’options de souscription ou
d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises
ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles applicables ;
g. constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présen te résolution, l’article 7
“Capital social” des statuts ;
h. procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, par les précédentes assemblées générales ;
i. plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de
toutes formalités.
La présente délégation est donnée pour une période de 18 (dix-huit) mois à compter de la présente Assemblée.

CINQUIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toute formalité
légale d’enregistrement et de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Nanterre.