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AGM - 01/02/19 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PISCINES DESJOYAUX SA
01/02/19 Au siège social
Publiée le 26/12/18 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration et des rapports des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2018, tels qu’ils lui ont été présentés se
soldant par un bénéfice de 11 201 520,07 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 50 074 euros et qui ont donné lieu à une
imposition de 17 240 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 août 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
établi par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 003 k€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide
d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice s’élevant à 11 201 520,07 euros, de la manière suivante :
Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 €
Le solde au compte Autres Réserves, soit : 6 619 429,15 €
Total égal au résultat de l’exercice : 11 201 520,07 €
Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 février 2019.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à
l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend
acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes
2016-2017 4 582 090,92
2015-2016 4 582 090,92
2014-2015 4 582 090,92

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée relative à un
abandon de compte courant.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de
rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L. 225-209 du Code de
commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de
la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment des Règlements Européens n°
596/2014 du 14 avril 2014 et n°2273/2003 du 22 décembre 2003), à des rachats d’actions de la Société dans la
limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins
d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la
présente Assemblée.
Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 18 euros. En
conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix
maximum de 18 euros s’élèverait à 16.172.082 euros, sur le fondement du capital social au 1er février 2019.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une
période de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée
générale ordinaire annuelle du 28 février 2018 dans sa cinquième résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet de :
– mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue
de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;
– remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et
suivants du Code du travail, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution ci-après, d’autoriser
le Conseil d’administration, sur sa seule décision, à augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence
d’un montant maximal égal à 3 % du capital actuel, par la création et l’émission d’actions nouvelles, et ce dans les
conditions fixées par les dispositions légales précitées.
L’Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de déterminer l’époque de
réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment
déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 et
suivants du Code du travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription.
Le Conseil d’administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre
toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation
de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de
cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide la suppression du droit préférentiel de
souscription réservé aux associés par l’article L. 225-132 du Code de commerce et l’attribution du droit de
souscription aux actions nouvelles à émettre, dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit
des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce
adhérant à un plan d’épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire qui seraient mis
en place au sein de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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