Première résolution – Approbation des comptes

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 465 409,69 EUR.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élevant à 13 768 EUR, et prend acte que ce montant non déductible fiscalement correspond à un impôt sur les sociétés de 4 589 EUR.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Deuxième résolution – Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L’assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions des articles L.225-38 et suivants du même Code et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Troisième résolution – Affectation du résultat

La réserve légale ayant atteint le dixième du capital social, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 465 409,69 EUR :

- à la distribution d’un dividende aux actionnaires, à concurrence de 458 000 EUR

- le solde, soit 7 409,69 EUR, à la réserve ordinaire.

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,916 EUR.

Sur le plan fiscal, ce dividende est éligible à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 28 janvier 2009.

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ».

L’assemblée générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’au titre des trois exercices précédents, le montant des dividendes distribués, ainsi que le montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à la réfaction légale, se sont élevés à :

Exercice
Revenus éligibles à la réfaction légale
Revenus non éligibles à la réfaction légale

Dividendes
Autres revenus distribués

2004/2005
200 000 EUR
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2005/2006
250 000 EUR
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2006/2007
385 000 EUR
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Distribution exceptionnelle par assemblée générale ordinaire du 08 juillet 2008
1 950 000 EUR
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