Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 juillet 2008, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 3 310 554 €.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 juillet 2008 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe. L’assemblée générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate 13 150 € au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement pour l’exercice clos le 31 juillet 2008.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2008.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 juillet 2008 s’élève à 3 310 554 €, décide sur proposition du conseil d’administration, de lui donner l’affectation suivante :

Dotation à la réserve légale pour un montant de 165 527 euros ; la réserve légale est ainsi portée à
573 993 €

Distribution d’un dividende de 0,26 euro brut pour chacune des 1 754 000 actions composant le capital de la Société, prélevé sur le résultat de la Société, soit un montant global maximum de
456 040 €

Inscription du solde d’un montant de 2 688 987 euros en « Autres réserves », poste ainsi porté à
5 762 515 €

Etant entendu que les actions IGE+XAO qui seraient détenues par la société elle-même, à la date de mise en paiement du dividende n’ayant pas droit à celui-ci, la somme non distribuée de ce fait sera en conséquence portée au poste de « Report à nouveau », après constatation de son montant par le conseil d’administration.

Il est rappelé que les dividendes perçus par des personnes physiques donneront lieu à un abattement de 40 % sur les dividendes et les actionnaires bénéficieront d’un abattement et d’un crédit d’impôt plafonné à 230 € (pour un couple) ou 115 € (pour un célibataire), sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Par ailleurs et conformément à l’article 10 de la Loi de Finance 2008, les dividendes versés aux actionnaires sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur perception. Ils feront l’objet d’une déclaration spécifique au plus tard dans les quinze jours de leur mise en paiement.

Le dividende de 0,26 euro bruts par action sera mis en paiement le 13 février 2009.

Il est rappelé, conformément à la loi, les dividendes versés au cours des trois exercices précédents.

Dates
Dividende par action

Exercice clos le 31 juillet 2005
0,18 euro

Exercice clos le 31 juillet 2006
0,20 euro

Exercice clos le 31 juillet 2007
0,22 euro

La septième résolution propose l’affectation du résultat de l’exercice comme suit :

Dotation à la réserve légale pour un montant de 165 527 euros ; la réserve légale est ainsi portée à :
573 993 €

Distribution d’un dividende de 0,26 euro brut pour chacune des 1 754 000 actions composant le capital de la Société, prélevé sur le résultat de la Société, soit un montant global maximum de :
456 040 €

Distribution d’un dividende exceptionnel de 2,24 euros brut pour chacune des 1 754 000 actions composant le capital de la Société, prélevé sur le solde du résultat distribuable et sur le poste « Autres Réserves » de la Société, soit un montant global maximum de :
3 928 960 €

Inscription du solde d’un montant de 1 833 555 euros en “Autres réserves”, poste ainsi porté à :
1 833 555 €

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la rémunération différée de Monsieur Alain Di Crescenzo suivante : en cas de rupture de son contrat de travail, pour toute autre raison que la démission, Monsieur Alain Di Crescenzo percevra les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement liées à l’existence de son contrat de travail et actuellement suspendu. Ces dernières seront complétées d’une rémunération de 20 mois de salaire correspondant à la moyenne du salaire fixe et variable brut perçu sur les 24 derniers mois de son mandat social. Le versement de ce complément est subordonné à la réalisation d’un des deux critères de performance suivants :

— à la date de la cessation de son mandat social, la croissance moyenne du chiffre d’affaires consolidé du Groupe depuis l’exercice clos au 31 juillet 1997 est supérieure ou égale à 4 %, ou

— à la date de la cessation de son mandat social, la croissance moyenne du résultat opérationnel courant consolidé du Groupe depuis l’exercice clos au 31 juillet 1997 est supérieure ou égale à 10 %.

Cette rémunération complémentaire sera actualisée sur la base de l’inflation calculée entre la date de la cessation du mandat social et la date effective du versement de la dite rémunération complémentaire.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la rémunération différée de Monsieur Charles Baudron suivante : en cas de rupture de son contrat de travail, pour toute autre raison que la démission, Monsieur Charles Baudron percevra les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement liées à l’existence de son contrat de travail. Ces dernières seront complétées d’une rémunération de 20 mois de salaire correspondant à la moyenne du salaire fixe et variable brut perçu sur les 24 derniers mois de son mandat social. Le versement de ce complément est subordonné à la réalisation d’un des deux critères de performance suivants :

— à la date de la cessation de son mandat social, la croissance moyenne du chiffre d’affaires consolidé du Groupe depuis l’exercice clos au 31 juillet 1997 est supérieure ou égale à 4 %, ou

— à la date de la cessation de son mandat social, la croissance moyenne du résultat opérationnel courant consolidé du Groupe depuis l’exercice clos au 31 juillet 1997 est supérieure ou égale à 10 %.

Cette rémunération complémentaire sera actualisée sur la base de l’inflation calculée entre la date de la cessation du mandat social et la date effective du versement de la dite rémunération complémentaire.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la société.

L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :

— conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

— l’annulation dans les conditions légales ;

— d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société IGE+XAO, par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

— de remettre les titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

— d’attribution ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Sociétés et du Groupe dont elle est la société-mère.

Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.

Les caractéristiques du programme sont les suivantes :

— Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % ;

— Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 40 € ;

— Prix de vente unitaire minimum (hors frais) : 5 € ;

— Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée.

Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.

Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 2 288 080.

Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du 25 janvier 2008.

Les actions propres acquises par la société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par l’Assemblée Générale depuis le 29 janvier 1998 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la société dans la limite précitée de 10 %.

Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présence résolution, l’assemblée décide :

— d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 15 000 actions qui sera réservée aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;

— en conséquence de conférer tous pouvoirs au conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et à cet effet :

— fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales et le cas échéant le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ;

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— fixer dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;

— fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

— constater la réalisation de la ou les augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou les augmentations.

Cette délégation emporte au profit des salariés visés ci-dessus renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et celui du commissaire aux compte, autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225.209 du Code de commerce et en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles de la société.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois.

La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Conseil d’Administration sur les postes de primes ou de Réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera.

La présente assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, régler le droit d’éventuelles oppositions de créances, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités nécessaires.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications et formalités légales ou autres.