Première résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, sur la
gestion de la société au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2018 sur les comptes de cet exercice et des rapports sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes
approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître que le résultat de l’exercice écoulé est un bénéfice net comptable de 397 208,30 Euros.
approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le montant de 12 650 Euros entrant dans la catégorie des
autres charges et dépenses somptuaires au titre de l’exercice clos le 30 Juin 2018 et qui donne lieu à une imposition de 4 217 Euros relative aux charges non
déductibles.

Deuxième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’affecter et de reporter le résultat de l’exercice de la manière
suivante :
Bénéfice de l’exercice 397 208,30 Euros
Solde 397 208,30 Euros
A la réserve légale -43 460,00 Euros
Le solde au compte de Report à nouveau 353 748,30 Euros
- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été
les suivantes:
Exercice clos le Dividende Avoir fiscal Revenu global
30 Juin 2015 Néant Néant
30 Juin 2016 Néant Néant
30 Juin 2017 249 253,20

Troisième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ces rapports, approuve l’ensemble des conventions visées à cet article.

Quatrième résolution : L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Messieurs Mathieu TOULZA DUBONNET et Saïd André HADOUM
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Stéphane BIEZ vient à expiration ce jour, dont le mandat n’est pas renouvelé, nomme en qualité
d’administrateur Monsieur Laurent CLAUZADE pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2024, pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Laurent CLAUZADE préalablement pressenti a déclaré par mail qu’il accepte les fonctions d’administrateur, qu’il satisfait aux règles légales relatives au
cumul des fonctions d’administrateur et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société

Cinquième résolution : L’assemblée générale examine la situation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et constate que les mandats sont
soumis à renouvellement.
Les Commissaires titulaire et suppléant, ayant exprimés le désir de ne pas être renouvelés dans leurs mandats, l’assemblée générale décide de proposer à l’assemblée :
- De nommer la société AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIEN sise 80 rue Cardinet – 75017 PARIS, représentée par Monsieur Philippe RIMMER, en qualité de
nouveau commissaire aux comptes Titulaire, en remplacement de la société Expertises et Services, sise 80 rue Cardinet – 75017 PARIS, représentée par Monsieur
Philippe RIMMER.
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos au 30 Juin 2024.

- De nommer la société AGREC sise 124 bis avenue de Villiers – 75017 PARIS, représentée par Monsieur Laurent RIOUX, en qualité de nouveau Commissaire aux
Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Richard PERROT sis 35 rue du 129ème – 76000 LE HAVRE.
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos au 30 Juin 2024.

Sixième résolution : L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.