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AGO - 11/02/09 (EURO DISNEY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EURO DISNEY S.C.A.
11/02/09 Lieu
Publiée le 19/12/08 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2008 – Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 30 septembre 2008 et sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats respectifs pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 30 septembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation du Groupe Euro Disney S.C.A. pendant l’exercice clos le 30 septembre 2008 et sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir constaté que le résultat net de l’exercice clos le 30 septembre 2008 est une perte de 1,7 million d’euros, décide d’affecter ledit résultat au compte de report à nouveau, dont le solde ressortira désormais débiteur à 873,9 millions d’euros.

Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 30 septembre 2005, le 30 septembre 2006 et le 30 septembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions réglementées conclues lors des exercices antérieurs). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes et du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve la poursuite des conventions antérieurement autorisées qui ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance de la société Euro Disney Associés S.C.A.). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, prenant acte qu’au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2008 la convention suivante, entrant dans le champ d’application de l’article L.226-10 du Code de commerce, a été autorisée par le Conseil de surveillance d’Euro Disney Associés S.C.A. (« EDA ») :

— l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’oeuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée en date du 27 janvier 2005 entre EDA et Euro Disneyland Imagineering S.A.R.L. en vue d’inclure la construction d’une nouvelle attraction « PlayHouse Disney » dans le programme de développement pluri-annuel, conformément aux dispositions de l’article 8.2.(f) des statuts de la Société, autorise le Gérant, en sa qualité de représentant de la Société elle-même prise en sa qualité d’associé commanditaire d’EDA ainsi que le représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., elle-même prise en sa qualité d’associé commandité d’EDA, à voter lors de l’assemblée générale des associés commanditaires d’EDA ou à se prononcer favorablement, selon le cas, en faveur de la ratification de ladite convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur James A. Rasulo vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur James A. Rasulo, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel Corbière vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel Corbière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris acte de ce que le mandat de Caderas Martin S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle, pour six exercices, le mandat de Caderas Martin S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris acte de ce que le mandat de Monsieur Philippe Richeux en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, nomme, en remplacement de Monsieur Philippe Richeux, pour six exercices, Monsieur Jean-Lin Lefebvre en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation d’opérer en Bourse sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport général du Conseil de surveillance, et après avoir pris acte de ce que l’autorisation conférée au Gérant par la onzième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 février 2008 a été utilisée par le Gérant pour la mise en place d’un contrat de liquidité dans le cadre du regroupement d’actions et arrive à expiration le 21 août 2009,

1. décide que l’autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 février 2008 prendra fin à l’issue de la présente assemblée,

2. autorise à nouveau le Gérant à opérer en Bourse sur les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers,

3. décide que les actions de la Société pourront, dans le respect de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, transférées, échangées sur le marché ou de gré à gré, à tout moment (y compris en période d’offre publique), en une ou plusieurs fois et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation ou exercice de tout instrument financier, de tout produit dérivé, en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités prévues par les lois et règlements en vigueur et notamment :

– l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

– la conservation des titres acquis en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– l’attribution d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur,

– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

– l’annulation des actions ainsi acquises, sous réserve d’une décision ultérieure de l’assemblée générale extraordinaire à cet effet,

4. décide que les modalités de telles opérations seront arrêtées par le Gérant conformément aux lois et règlements en vigueur et sous réserve des conditions suivantes, telles que celles-ci pourront être ajustées le cas échéant conformément à la réglementation en vigueur, notamment en cas d’opérations sur le capital :

– le prix d’achat unitaire des actions ne devra pas excéder vingt euros (20 €),

– le nombre maximum d’actions acquises ne devra pas dépasser le nombre d’actions pouvant être légalement détenu par la Société,

– le montant total des fonds pouvant être engagés au titre du rachat d’actions de la Société ne devra pas excéder la somme de dix millions d’euros (10 000 000 €),

– la durée de la présente autorisation est de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

5. délègue à cet effet au Gérant tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des opérations effectuées en application de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il conviendra d’effectuer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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