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AGM - 07/12/18 (IMMERSION)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IMMERSION
07/12/18 Au siège social
Publiée le 31/10/18 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2018 et du rapport du Commissaire aux comptes
afférent à cet exercice,
— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale,
— constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2018,
— constate que le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2018 s’élèvent à bénéfice de 305.944 ; et
— décide ce bénéfice soit affecté au compte de réserve légale pour un montant de 11.566,20 € qui s’élèvera,
après cette affectation, à la somme de 61.802,20 € et la somme de 294.378,11 € au compte d’autres réserves qui
présentera ce solde, après cette affectation.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois
derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2018, ainsi que du rapport spécial sur
les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention réglementée
n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant). —
L’assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Auditeurs et Experts-Comptables
Associés (AUDECA), commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de Partexia, Commissaire aux comptes
suppléant, décide de renouveler leur mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
hénérale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer
des actions ordinaires de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la réglementation applicable et notamment par
les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et le Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables,
le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter des actions ordinaires de la Société, à tout moment (y
compris en période d’offre publique), dans la limite d’un nombre d’actions ordinaires représentant 10 % du capital
social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;
2. décide que :
– le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s’élève à cinquante
mille euros (50.000 €) ;
– les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener
à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le
capital social à la date considérée ; et
– l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les
marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des
opérations considérées ;
3. décide que ces achats d’actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la
législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :
– d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ordinaires, aux attributions gratuites
d’actions ordinaires ou autres allocations ou cessions d’actions ordinaires aux salariés et/ou de mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise
ou de tout plan d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions ordinaires ;
– d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des
obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; et
– d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou
autorisée par la présente assemblée générale au titre de la sixième résolution ou par toute assemblée générale
ultérieure ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive,
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en
œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment
d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux
différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
6. autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs
qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables ;
7. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 50.000 euros en valeur nominale par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions
ordinaires de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions ordinaires autorisé par la
cinquième résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions ordinaires
autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée ;
2. décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste «
Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite
de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
3. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires et à l’imputation
précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l’article 6 des statuts de la Société ; et
4. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder à toutes les formalités
prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes du présent procèsverbal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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