AGO - 09/12/25 (ACTIA GROUP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ACTIA GROUP
|
| 09/12/25 |
Au siège social
|
| Publiée le 27/10/25 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
1. Nomination de Monsieur Denis MERCIER en qualité d’administrateur ;
2. Nomination de Madame Joëlle PAILLOUX en qualité d’administratrice ;
3. Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en
compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième
jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient
avant le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admissio n ou
l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de
propriété réalisé après le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen
utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant
toute convention contraire.
Pour les Actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte
selon les modalités susvisées est suffisante.
Pour les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur
teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de
compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de la
Société à l’adresse électronique à contact.investisseurs@actia.fr en vue de l’établissement d’une
carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’Actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps
cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de
son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles
L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, conformément aux dispositions de
l’article 15 des statuts ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou
c) Voter par correspondance.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site de la
Société (www.actia.com).
Les actionnaires peuvent demander par écrit au siège social de la Société ou à l’adresse
électronique contact.investisseurs@actia.fr de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux
demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur
attestation de participation.
Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société ou à
l’adresse électronique suivante : contact.investisseurs@actia.fr au plus tard le 5 décembre 2025.
Le pouvoir peut être adressé par courrier aux services de la Société ou présenté le jour de
l’Assemblée Générale. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’o rdre du
jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres
dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure,
heure de Paris.
Information des Actionnaires
Les documents destinés à être transmis aux actionnaires sont en ligne sur le site internet de la
Société (www.actia.com).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée
Générale conformément notamment aux articles L.225-115 et R225-83 du Code de Commerce
est mis à disposition sur le site internet de la Société (www.actia.com).
Tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements
mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce, jusqu’au cinquième jour
inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact.investisseurs@actia.fr. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la
transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au
Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 3 décembre 2025. Ces questions écrites
devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante
contact.investisseurs@actia.fr (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Denis MERCIER en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Denis MERCIER, en adjonction aux
membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de cinq (5)
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2030 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Joëlle PAILLOUX en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Joëlle PAILLOUX, en adjonction aux
membres actuellement en fonction, en qualité d’administratrice, pour une durée de cinq (5)
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2030 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
