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Modalités de participation
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 novembre 2018, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire
non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de la
qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de
carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à la société Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt
(92100).
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 9 novembre 2018, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce
et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander
une carte d’admission à la société Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100);
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de
l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles
prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce, pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse
suivante : Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100).
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la société Patrimoine et Commerce, 7-9 rue
Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter
de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la société Patrimoine et Commerce, au plus tard six jours
avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 7 novembre 2018. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à
l’adresse suivante : Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100).
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que les demandes de désignation ou de révocation d’un mandataire, devront être reçus effectivement
par la société Patrimoine et Commerce, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 10 novembre
2018.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de
commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également
être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— si vos actions sont au nominatif pur : Vous envoyez un e-mail à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse, ainsi que
les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
— si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : Vous envoyez un e-mail à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation au service Assemblées de Patrimoine et Commerce dont il connait les
coordonnées fax.
Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la
veille de l’assemblée générale à 15 heures. Notez que l’adresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires,
toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l’assemblée, soit le 7 novembre 2018, adresser ses questions à Patrimoine et Commerce, la gérance, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com. Pour être
prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des
assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à compter de la publication de l’avis de
convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site
Internet de la Société à l’adresse suivante : www.patrimoine-commerce.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
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