Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d’épargne, aux fins de régularisation des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2008 en sa partie extraordinaire). — L’Assemblée Générale,

– statuant i) en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et L.3332-18 et suivants du Code du Travail et ii) aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

– après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

Décide en conséquence et en tant que de besoin, aux fins de régularisation des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2008 en sa partie extraordinaire, d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sur ses seules décisions, à augmenter en numéraire, en une ou plusieurs fois, le capital social à concurrence d’un montant nominal maximal de cinquante (50 000) euros, par la création et l’émission de cent mille (100 000) actions ordinaires de cinquante centimes (0,50) d’euro et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment i) pour déterminer l’époque ou les époques de réalisation de cette ou ces augmentations de capital en numéraire ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées, ii) pour demander l’admission en bourse des actions créées, iii) pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et pour apporter corrélativement aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de ces augmentations de capital, iv) pour accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, v) sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et enfin vi) de manière générale, pour faire le nécessaire.

L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, en conséquence de l’adoption de la première résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise.

Troisième résolution (Mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société relatif aux assemblées des actionnaires avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’article 17 des statuts relatif aux assemblées des actionnaires afin de mettre en harmonie ce dernier avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 :

Article 17 – assemblées des actionnaires

L’alinéa 3 est modifié comme suit :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans le comptes titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité.

La justification de la possession des actions résulte de l’inscription des actions sur le registre des actions nominatives ou du dépôt au siège social d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.»

Le reste de l’article demeure inchangé.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.