Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 28 février 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
faisant apparaître un bénéfice de 70 451 €.

Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 28 février 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :
- constate que les comptes arrêtés au 28 février 2018 et approuvés par la présente
assemblée font ressortir un bénéfice de 70 451 €,
- décide d’affecter le bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau.

Troisième résolution
(Approbation des conventions réglementées par les articles L 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur un contrat de prestations de travaux pour la construction de la chaufferie
biomasse du réseau de chaleur conclu entre WEYA et C3L définissant les conditions dans
lesquelles les prestations de conception et construction de la chaufferie seront exécutées,
approuve la convention dans les conditions de l’article L 225-42 du Code de commerce,
Monsieur François CLAIROUIN, Directeur Général de WEYA et Président de C3L intéressé
par la convention, ne prenant pas part au vote.

Quatrième résolution
(renouvellement du mandat de Monsieur Bernard LEBLANC)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Bernard LEBLANC pour une durée de six exercice prenant fin à l’issue de
l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023/2024.

Cinquième résolution
(renouvellement du mandat de la société EO2)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la
société EO2 S.A. pour une durée de six exercice prenant fin à l’issue de l’assemblée qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023/2024.

Sixième résolution
(renouvellement du mandat de Monsieur Grégoire DETRAUX)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Grégoire DETRAUX pour une durée de six exercice prenant fin à l’issue de
l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023/2024.

Septième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant
accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L. 225-
129 à L. 225-129-6, L. 228-91 à L. 228-92 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de tous titres financiers de quelque nature que ce soit
donnant accès immédiat ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; ces derniers
pouvant être émis à titre gratuit ou onéreux ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de
compétence, ne pourra excéder un montant total de cinq cent mille (500.000) euros, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles applicables ;
3. décide en outre que le montant nominal des titres financiers représentatifs de créance
donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente
délégation ne pourra pas excéder un montant total de cinq cent mille (500.000) euros ou la
contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;
4. décide que la souscription des actions ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi,
leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil
d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de titres financiers telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
6. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution
d’actions aux propriétaires des actions anciennes, le Conseil d’Administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
droits correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d’inscription à leur compte du
nombre entier de bons attribués ;
7. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit
des porteurs de titres financiers donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles
d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;
8. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur
nominale des actions ;
9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques
des titres financiers à créer ;
 arrêter les prix et conditions des émissions ;
 fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet
rétroactif, des titres à émettre ;
 déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange ;
 suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
 procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
 fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires des titres financiers donnant accès au capital social conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur
la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des
émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des droits, actions ou titres financiers émis aux négociations sur le marché
libre ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à
utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution,
le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à
compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation
précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Huitième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant
accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L. 225-
129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de tous titres financiers de quelque
nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la
Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation
de compétence, ne pourra excéder un montant total de cinq cent mille (500.000) euros,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cinq cent mille (500.000) euros visé au
2°) de la septième résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres financiers représentatifs de créance
donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente
délégation ne pourra pas excéder un montant total de cinq cent mille (500.000) euros ou la
contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le
montant nominal des titres financiers émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond de cinq cent mille (500.000) euros visé au 3°) de la septième résolution soumise à la
présente assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de
compétence ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit, au profit des porteurs de titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant
donner droit ;
6. décide que la souscription des actions ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
7. décide que tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur
un marché réglementé, le prix d’émission des actions sera fixé selon une approche dite
« multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation
d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la
situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise et du
cours de bourse, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation les
titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait
fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des titres financiers à créer ;
 arrêter les prix et conditions des émissions ;
 fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou
sans effet rétroactif, des titres à émettre ;
 déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
 suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
 procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
 fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires des titres financiers donnant accès au capital social conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur
la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des
émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des droits, actions ou titres financiers émis aux négociations sur le marché
libre ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à
utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution,
le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à
compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation
précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Neuvième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L. 225-
135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des termes du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions
décidées en application des septième et huitième résolutions qui précèdent, d’augmenter le
nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la
limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale ; et
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cinq cent mille
(500.000) euros visé au 2°) de la septième résolution soumise à la présente assemblée.
La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à
compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation
précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Dixième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L. 3331-1 et suivants du Code
du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de
titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal
maximal de deux cent mille (200.000) euros, réservées aux adhérents à un plan d’épargne de
la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, le montant nominal maximal des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est
indépendant de toute autre délégation autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires et
ne s’imputera sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;
2. décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société
émise en application de la présente autorisation ;
3. décide que tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur
un marché règlementé, le prix d’émission des actions ou des titres financiers nouveaux
donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L 3332-20 du
Code du travail, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation
d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation
nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise et du cours de
bourse, dans les conditions de l’article L.3332-19 du Code du travail si, lors de l’utilisation
de la présente délégation les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé ;
4. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’Administration aura tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de :
 arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute
émission ;
 déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit
des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
 procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite
du plafond déterminé ci-dessus ;
 fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions
légales ;
 prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la
modification de plans existants ;
 arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en
vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas
échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les
limites légales ;
 procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
 accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de
rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et
 modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à
compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation
précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Onzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission de d’actions ordinaires ou titres financiers donnant
accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-
136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décider l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de tous titres financiers de quelque
nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la
Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions fixées par
l’article L. 225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence,
ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le
montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond de cinq cent mille (500.000) euros visé au 2°) de la septième résolution soumise à la
présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de
compétence ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit, au profit des porteurs de titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant
donner droit ;
5. décide que la souscription des actions ou titres financiers donnant accès au capital pourra
être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un
marché réglementé, le prix d’émission des actions sera fixé selon une approche dite
« multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation
d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la
situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise et du
cours de bourse, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation les
titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait
fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
7. décide que, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des titres financiers à créer ;
 arrêter les prix et conditions des émissions ;
 fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans
effet rétroactif, des titres à émettre ;
 déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange ;
 suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
 procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
 fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires des titres financiers donnant accès au capital social conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur
la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des
émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des droits, actions ou titres financiers émis aux négociations sur le marché
libre ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à
utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution,
le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à
compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation
précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Douzième résolution
(Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital de la société
réservées à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de
commerce,
1°) délègue, au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à des augmentations de capital social par l’émission d’actions (à l’exclusion
des actions de préférence) ou de titres financiers donnant accès au capital de la société régies
par les articles L. 225-149 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que
les souscriptions des actions et des autres titres financiers pourront être opérées soit en
espèces, soit par compensation de créances et devront être intégralement libérées à la
souscription ;
2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent
mille (500.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond de cinq cent mille (500.000) euros visé au 2°) de la septième
résolution soumise à la présente assemblée ;
3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant
l’objet de la présente autorisation au profit (a) soit d’investisseurs (i) investissant notamment
dans le secteur des énergies nouvelles ou renouvelables et principalement dans des valeurs de
croissance dites « small caps » non cotées ou cotées sur le marché libre ou sur Euronext
Access Paris ou sur Euronext Growth Paris, et (ii) pour un montant de souscription unitaire
supérieur à cinquante mille (50.000) euros ; (b) soit d’investisseurs investissant directement
ou par l’intermédiaire d’une société holding dans des petites et moyennes entreprises (PME)
au sens communautaire dans le cadre des dispositions de la loi en faveur du travail, de
l’emploi et du pouvoir d’achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) dite « TEPA » ;
4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
des titres financiers donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de
la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les titres financiers donneront droit ;
5°) décide que tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un
marché réglementé, le prix d’émission des titres financiers susceptibles d’être émis en vertu
de la présente délégation sera fixé selon une approche dite « multicritères », conformément
aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte
notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable,
de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise et le cours de bourse, étant
toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation les titres de la Société
étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
6°) fixe jusqu’au dix-huitième mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la
présente délégation ;
7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs (avec faculté de subdélégation à
son président directeur général) pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites
et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront
souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites
mentionnées ci-dessus ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation
déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou titres
financiers donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits,
le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la société tels que des titres financiers déjà émis par la société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le
montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de titres financiers donnant accès au capital ;
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la
présente assemblée, soit jusqu’au 28 février 2020. Elle remplace toute délégation précédente
portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Treizième résolution
(pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait
ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir
toutes formalités prévues par la loi.