PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2017 comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, , du rapport des Commissaires aux
Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve dans toutes
leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été
présentés et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du
Conseil d’Administration.
Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société pour l’exercice 2017 de toute dépense de
la nature de celles visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter
le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 248.684,86 € au compte report à nouveau.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions soumises à la réglementation des articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-38 du
Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Monsieur François GONTIER en qualité
d’Administrateur)
L’Assemblée générale ratifie la nomination aux fonctions d’Administrateur de Monsieur François
Gontier faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de la réunion du 6 octobre 2017
en application de l’article L.225-24 du Code de commerce.
En conséquence, Monsieur François Gontier exercera ses fonctions jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur François Gontier réitère l’acceptation de ses fonctions et déclare qu’il n’existe de son chef
aucune incompatibilité ni interdiction à sa nomination.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Robert LABATI)
L’assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur
Robert LABATI pour une durée de six ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

HUITIÈEME RESOLUTION (Jetons de présence)
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant des
jetons de présence à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice 2017, à la somme de vingt mille
euros (20.000 €).

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.