PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 lesquels font apparaître un
bénéfice de 3 827 860.03 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles
du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
Le Conseil propose d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice qui s’élève à 3 827 860.03 € de la façon suivante :
Report à nouveau
Report à nouveau
- 8205823,40 €
Affectation en RAN 3 827860,03 €
Solde du report à nouveau après affectation – 4377963,37 €

TROISIEME RÉSOLUTION
Prélèvements sur les primes de fusion
Le Conseil propose de prélever sur les primes de fusion les sommes nécessaires pour apurer les pertes antérieures, compléter la
dotation à la réserve légale et procéder à la distribution de dividendes comme suit :
Solde du report à nouveau après affectation – 4 377 963,37€
Primes de fusion 27 401 127,00€
Prélèvement pour le RAN 4 377 963, 37€
Solde du report à nouveau après prélèvement 0,00€
Prélèvement pour la réserve légale 1 960,00€
Prélèvement pour distribution de dividendes 2 099 158,80€
Solde réserve légale après prélèvement 279 887,84€
Solde prime de fusion après prélèvement 20 922 044,83€
Dividendes :
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,60 euro.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu au 2° de l’article
158-3 du Code général des impôts.
Le détachement du dividende interviendra le 12 septembre 2018.
Le paiement des dividendes sera effectué le 14 septembre 2018.
Dividende et détention par la Société de ses propres actions
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à
nouveau.
Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices,
ont été les suivantes :
Exercice Dividende
global distribué
Revenus distribués éligibles à
l’abattement mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles
à l’abattement mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du CGI
31/12/2016 – € – € Sans objet
31/12/2015 – € – € Sans objet
31/12/2014 – € – € Sans objet

QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le
rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de
173M € et un bénéfice de 23M€.

CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions
relevant de l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des
conventions nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en
compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents
PEE ou PEG
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants
du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou
plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions
ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux adhérents (salariés et dirigeants) à un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe de la société et des sociétés françaises ou étrangères (sous réserve, le cas échéant, de l’obtention
des autorisations administratives requises localement) qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la
présente autorisation,
3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,
4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette
augmentation,
5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 3332-20 du
Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le
contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de
l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et
déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

SEPTIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.