AGO - 28/06/18 (MLD)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MLD
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| 28/06/18 |
Au siège social
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| Publiée le 21/05/18 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Examen du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2017,
— Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions,
— Quitus aux administrateurs et au président directeur général,
— Affectation des résultats,
— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du
code de commerce.
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Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est
subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 26 juin 2018, zéro heure, heure de
Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de
l’assemblée générale,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou
morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de
commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à
l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
(b)pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de
leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 22 juin
2018 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, à l’adresse cidessus
mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 25 juin 2018 et être accompagnés, pour ceux
provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été
retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : PROXYAG@cmcic.fr en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
PROXYAG@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom
du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres
d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard
trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote
par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
C – Questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions
écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le
22 juin 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D – Documents d’information pré-assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition
des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : 5, boulevard
Napoléon 1er – 95290 l’Isle Adam dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de
commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.informations-arthurmaury.com
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RESOLUTION (Examen du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017/ Approbation des comptes
annuels et des éventuelles conventions/Quitus aux administrateurs et au Président directeur général). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice,
— du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale précise qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au président directeur général quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION (Affectation des résultats). — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2017, s’élevant à 214 729.46 €, en totalité au report à nouveau.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L’assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle
qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION (Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du code de
commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions telles qu’elles qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
