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AGM - 22/06/18 (STREAMWIDE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STREAMWIDE
22/06/18 Au siège social
Publiée le 18/05/18 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur
l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit
exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir
une perte nette comptable de (2.185.335) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur
l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés
dudit exercice, et du rapport du commissaire aux comptes sur lesdits comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux
dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette comptable
de (2.810.452) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice écoulé) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que la perte nette comptable de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à la somme de (2.185.335) euros, décide de l’affecter au compte
“Report à nouveau”, lequel serait ramené d’un montant de 444.160 euros à un montant de (1.741.175) euros.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que la Société n’a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
termes du rapport du conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions
dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts) – En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d’administration pour procéder au rachat d’actions
de la Société ) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil
d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L.225-208 et L.225-209, L.225-209-
1, L225-210 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la
date de réalisation de ces achats, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra
faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout
regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 14 euros, hors frais et commissions étant
précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou
de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions
ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de
toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en
conséquence,
décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le conseil d’administration pour réaliser ces achats
d’actions est plafonné à un montant global net achats/ventes de 1.500.000 euros,
décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action StreamWIDE ou d’éviter des décalages de
cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute indépendance conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers,
— de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
— de l’attribution ou de la cession d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en
œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L.3332-1 et
suivants du Code du travail) ;
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles
valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le conseil
d’administration appréciera;
— de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers et étant précisé que le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du capital social de la Société ; ou
— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite de 10% du capital de la Société par
période de 24 mois, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la dixième résolution ciaprès
;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans les limites
autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur le marché ou hors marché, à tout
moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas susceptibles
de faire échouer l’offre, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout
instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des
achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement,
décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions autorisé,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat, déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix
des actions achetées, d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer
tous ordres de bourse, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs, conclure tous accords
en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles
réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autorité qui s’y substituerait,
remplir toutes formalités, établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme
de rachat, et d’une manière générale, faire le nécessaire,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans son rapport
de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION (Prorogation de la période d’exercice des BSA 2 émis par le Conseil d’administration
le 19 juin 2015 (Code ISIN FR0012790756)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du
rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et du rapport du
commissaire aux avantages particuliers désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de
Paris, et sous la condition suspensive du vote favorable de l’assemblée générale des titulaires de BSA 2 (Code
ISIN FR0012790756),
Rappelle que le conseil d’administration lors de sa réunion du 19 juin 2015, agissant sur délégation conférée par
l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2015 conformément aux dix-neuvième et vingtième résolutions à
procéder à l’émission globale de 2.002.500 bons de souscriptions d’actions (les “BSA 2”), étant précisé que
l’opération d’émission des BSA 2 à titre onéreux à l’intention de certains dirigeants et salariés a fait l’objet d’un
avis aux actionnaires publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°76 en date du 26 juin 2015,
décide de proroger la période d’exercice des BSA 2 non exercés et toujours en vigueur à ce jour en reportant
leur date limite d’exercice, initialement fixée au 1er juillet 2018 à minuit inclus au 1er juillet 2021 à minuit inclus,
décide que cette modification prendra effet à compter de la date de levée de la condition suspensive,
décide que les autres caractéristiques des BSA 2 non exercés et toujours en vigueur à ce jour, telles que
précédemment arrêtés par le conseil d’administration, en ce compris notamment le prix d’exercice, la parité
d’exercice des BSA 2 non exercés et toujours en vigueur à ce jour, demeurent inchangées,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la modification susvisée de la
caractéristique des BSA 2 non exercés et toujours en vigueur à ce jour (Code ISIN FR0012790756) ainsi que
prendre toutes les mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes les formalités,
démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier, le cas échéant, auprès de Euronext
Growth et de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tous ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Prorogation de la période d’exercice des BSA 3 émis par l’assemblée générale
extraordinaire le 19 juin 2015 (Code ISIN FR0012790756)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
des termes du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et du rapport
du commissaire aux avantages particuliers désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de
Paris, sous la condition suspensive du vote favorable de l’assemblée générale des titulaires de BSA 3 (Code
ISIN FR0012790756),
Rappelle que l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2015 conformément aux vingt-deuxième et vingttroisième
résolutions à procéder à l’émission globale de 322.500 bons de souscriptions d’actions (les “BSA 3”),
étant précisé que l’émission des BSA 3 à titre onéreux à l’intention de personnes dénommées a fait l’objet d’un
avis aux actionnaires publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°76 en date du 26 juin 2015,
décide de proroger la période d’exercice des BSA 3 non exercés et toujours en vigueur à ce jour en reportant
leur date limite d’exercice, initialement fixée au 1er juillet 2018 à minuit inclus au 1er juillet 2021 à minuit inclus,
décide que cette modification prendra effet à compter de la date de levée de la condition suspensive,
décide que les autres caractéristiques des BSA 3 non exercés et toujours en vigueur à ce jour, telles que
précédemment arrêtés par le conseil d’administration, en ce compris notamment le prix d’exercice, la parité
d’exercice des BSA 3 non exercés et toujours en vigueur à ce jour, demeurent inchangées,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la modification susvisée de la
caractéristique des BSA 3 non exercés et toujours en vigueur à ce jour (Code ISIN FR0012790756) ainsi que
prendre toutes les mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes les formalités,
démarches et déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire tous ce qui est
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation d’annulation de tout ou partie des actions achetées par la Société) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à réduire le capital en procédant, en une ou plusieurs fois, à l’annulation de
tout ou partie, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, des actions détenues par la Société ou
acquises par la Société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en Bourse faisant l’objet de
la septième résolution soumise à la présente assemblée, et/ou de toute autorisation conférée par une assemblée
générale passée ou ultérieure, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire
corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée,
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste “prime d’émission” ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction du capital réalisée,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment :
— procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, arrêter le montant définitif
de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation ;
— pour procéder à la modification corrélative des statuts et pour accomplir toutes formalités nécessaires et
déclarations auprès de tous organismes ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société avec les nouvelles
dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes
du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de
commerce,
décide de mettre l’article 17 des statuts de la Société en harmonie avec les nouvelles dispositions de l’article L.
225-36 du Code de commerce sur la possibilité pour le conseil d’administration d’apporter (sur délégation de
l’assemblée générale extraordinaire) les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité
avec les dispositions législatives et réglementaires (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée
générale extraordinaire).
L’assemblée générale décide, en conséquence, d’ajouter un dernier alinéa à l’article 17 des statuts de la Société
qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
“…/… [inchangé]
Sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration apporte les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous
réserve de ratification de ces modifications par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire suivant la
réalisation desdites modifications”

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications
nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 18 des statuts de la Société avec les dispositions de
l’article 1161 alinéa 2 du Code civil) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration,
décide, pour simplifier le processus de conclusion de conventions, de modifier l’article 18 des statuts de la
Société afin d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué
dans leurs rapports avec les tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil.
L’assemblée générale décide, en conséquence, que :
(i) l’alinéa 2 de l’article 18.2.2 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :
18.2.2. – Pouvoirs du Directeur Général
[inchangé]
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il
représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé
conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce
régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs. La
Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relève pas de l’objet social, à moins qu’elle
ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve."
Le reste de l’article demeure inchangé.
(ii) l’alinéa 3 de l’article 18.4 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :
18.4 – Directeurs Généraux Délégués
[inchangé]
Envers les tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général ou
que le Président du Conseil d’Administration assurant la Direction Générale de la Société, y compris pour la
conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi
il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions
du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des
dirigeants communs. Les Directeurs Généraux Délégués sont obligatoirement des personnes physiques ; ils
peuvent être choisis parmi les administrateurs ou en dehors d’eux."
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Mise en harmonie de l’article 21 des statuts de la Société avec les dispositions
de l’article L.823-1 du Code de commerce relatives à la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et conformément aux
disposition de l’article L.823-1 du Code de commerce prévoyant la possibilité de se dispenser de désigner un
commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre
qu’une société unipersonnelle,
décide de mettre en harmonie l’article 21 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du
Code de commerce.
L’assemblée générale décide, en conséquence, de modifier le premier alinéa de l’article 21 des statuts de la
Société qui sera désormais rédigé comme suit et de supprimer, par conséquent, le second alinéa dudit article :
ARTICLE 21 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
“L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions fixées par la loi et
les règlements.”

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à La Loi à l’effet d’accomplir toutes formalités
légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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