Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129 III alinéa 3 du Code de Commerce :

1. Décide de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’adoption de la présente résolution, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaies étrangères dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, d’actions de la Société ;

2. Décide que la souscription aux actions susvisées pourra intervenir soit en espèces, soit par compensation de créances ;

3. Décide que le montant nominal (hors primes d’émission) des augmentations de capital social susceptibles de résulter, immédiatement et/ou à terme, de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation ne devra pas excéder la somme totale de un M€ (1 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émissions en monnaies étrangères dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société ;

4. Constate et décide en tant que besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donnent droit ;

5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission d’actions ou autres valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes :

(i) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée ;

(ii) répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites entre des personnes de son choix ;

(iii) offrir au public, en faisant appel public à l’épargne, tout ou partie des titres émis non souscrits, sur le marché français et/ou international ;

Décide que :

— le prix d’émission de chaque action nouvelle sera égal, au choix du Conseil d’administration, et sauf à tenir compte de la date de jouissance, soit à la part capitaux propres par action, tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé à la date de l’émission, soit à un prix fixé à dire d’expert désigné en justice à la demande du Conseil d’administration ;

6. Constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des actions émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

7. Décide que la présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les bons de souscription d’actions émis de manière autonome au profit de personnes ou de catégories de personnes : investisseurs institutionnels ou personnes qualifiées au sens de l’article 411-2 alinéa 2 du Code Monétaire et financier ;

8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :

— arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital où émissions d’autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; notamment, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions émises ;

— clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, recevoir les versements à l’appui des souscriptions, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;

9. Décide que la présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application de l’article L. 225-129 VII du Code de commerce et aux conditions prévues aux articles L. 443-5 du Code du Travail et L. 225-135 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129 VII précité, en vue de procéder, s’il le juge opportun, et dans un délai maximum de deux ans à compter de la réunion de la présente Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 25 000 €, réservée aux salariés en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise à mettre en place dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code du travail ;

— décide en conséquence de supprimer dans ce cadre, au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux dites actions nouvelles ;

— donne pouvoir au Conseil d’administration de fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, leurs mode et délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées aux termes de la présente résolution et selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— donne pouvoir au Conseil d’administration aux fins de constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation.