AGM - 25/06/18 (IGE + XAO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | IGE+XAO |
25/06/18 | Au siège social |
Publiée le 18/05/18 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration ratifie la cooptation de Madame Nadège PETIT, demeurant 11th Floor, Kerry Centre, 683 King’s
Road, Quarry Bay, Hong Kong, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, Madame Corinne
DE PRADIER D’AGRAIN, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration ratifie la cooptation de Monsieur Marc NEZET, demeurant 81, rue d’Achères, 78600 Maisons
Laffitte, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, Monsieur Charles BAUDRON, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, d’une part, ratifie la cooptation de Monsieur Emmanuel JACLOT, demeurant Flat 4, 22
Queensgate Gardens, SW7 5LZ, Londres, Royaume-Uni, pour la durée du mandat restant à courir de son
prédécesseur Monsieur Pierre REVEL-MOUROZ, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et d’autre part constate sa démission prenant effet ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration décide de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Cyril PERDUCAT, pour une durée de
six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration,
approuve la modification de la date de clôture de l’exercice social de la Société. L’exercice social 2017/2018 aura
une durée exceptionnelle de 17 mois, du 1er août 2017 au 31 décembre 2018.
L’article 21 des statuts de la Société sera modifié comme suit :
« Article 21 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
approuve l’abaissement des seuils statutaires de franchissement de seuil et de la modification de l’article 8 des
statuts de la Société comme suit :
« ARTICLE 8 – CESSIONS ET TRANSMISSION DES ACTIONS
8.1 La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des actionnaires.
La cession de ces actions comme leur transmission à titre gratuit ou par suite de décès s’opère, à l’égard de tiers
et de la société, par un virement de compte à compte, conformément à la loi et aux dispositions réglementaires
en vigueur.
Les virements de compte à compte sont retranscrits par ordre chronologique dans un registre de mouvement
paraphé.
Les frais de transfert sont à la charge des actionnaires.
Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises aux transferts.
8.2 Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, au sens de l’article
L. 233-9 du Code de Commerce, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou
supérieur à 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, au plus tard avant la clôture des
négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède.
Cette personne devra également informer la Société, dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils,
des précisions auxquelles il est fait référence au 3ème alinéa de l’article L. 233-7 I du Code de Commerce.
Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-avant, chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % est
atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, quelle qu’en soit la raison jusqu’au seuil de 5 % prévu à l’article
L. 233-7 du Code de Commerce. A compter du franchissement du seuil de 5 % précité, une déclaration doit être
effectuée dans les conditions identiques à celles mentionnées ci-avant, chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 %
est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse quelle qu’en soit la raison.
Le non-respect de cette obligation de déclaration de franchissement de seuil peut donner lieu à la suspension,
pendant le délai de deux ans suivant la régularisation du franchissement de seuil, des droits de vote afférents aux
titres dépassant les seuils soumis à déclaration sur demande lors de l’Assemblée Générale d’un ou de plusieurs
actionnaires détenant au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, lecture faite du rapport du Conseil d’Administration, approuve la
nouvelle version des statuts de la Société.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.