Résolution 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2017 ; Quitus aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par une perte
de – 181.653 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous
précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles
des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du CGI. De même, aucune réintégration
de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.

Résolution 2. Affectation du résultat de l’exercice 2017
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à un montant de – 181.653 euros en totalité au compte
« Report à nouveau ».
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, elle prend acte qu’il
n’a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.

Résolution 3. Approbation des conventions et engagements règlementés visés à l’article L.
225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence
de conventions de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et suivants,
en prend acte purement et simplement.

Résolution 4. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice 2017 à Madame Marie-Catherine SULITZER en
raison de son mandat de Président-directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans ledit
rapport, versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son
mandat.

Résolution 5. Approbation des principes et critères de détermination de répartition et
d’attribution des éléments composants la rémunération et les avantages
attribuables au titre de l’exercice 2018 à Madame Marie-Catherine SULITZER en
raison de son mandat de Président-directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Conseil d’administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et éventuellement exceptionnels, ainsi que les actions ordinaires et/ou
les valeurs mobilières donnant accès au capital, composant la rémunération totale, et les avantages de toute
nature présentés dans le rapport précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Madame Marie-Catherine
SULITZER, en raison de son mandat.

Résolution 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Renaud NADJAHI
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Monsieur Renaud NADJAHI arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide
de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se réunira en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Résolution 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges MERCADAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Monsieur Georges MERCADAL arrive à échéance à l’issue de la présente réunion,
décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.

Résolution 8. Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social
par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
(PEE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
adhérents
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des
articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à
augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne
pourra excéder 87.399 euros par l’émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
de la Société.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail.
Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit
préférentiel de souscription des associés aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne
d’entreprise de la Société.
La présente délégation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
- fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de
jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque
émission ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Résolution 9. Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.