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AGO - 21/06/18 (MICROWAVE VI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MICROWAVE VISION
21/06/18 Au siège social
Publiée le 16/05/18 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblée Générale Ordinaire,
- après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, et du rapport des Co-Commissaires aux
Comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 483 596 euros,
- constate en application de l’article 223 quater du Code général des impôts que les comptes ne font pas apparaître de dépenses somptuaires et charges fiscalement
déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ni amortissement excédentaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
- après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Co-commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
- approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
- connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Co-commissaires aux comptes,
- constatant que le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 483 596 euros,
- décide de l’affecter au compte « report à nouveau »,
- prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des exercices clos le 31 décembre 2016,
2015 et 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution –Approbation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour Les Assemblées Générales Ordinaire,
- connaissance prise du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve
les termes de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
- après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, et notamment, aux articles L.
225-209 et suivants du code de commerce, L.451-3 du Code Monétaire et Financier, et 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l’AMF, des actions de la société,
- décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
- décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- de favoriser la liquidité et d’animer le marché de l’action de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu ou à conclure avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à la charte de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) du 8 mars 2011 ;
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions
aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- de la conservation et la remise ultérieure d’actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le montant maximal
d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra
excéder 5% du capital ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit accès au capital ;
- d’annuler ultérieurement, en tout ou partie, les actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après, et dans les termes qui y sont
indiqués ;
- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui permettrait de bénéficier de la
présomption irréfragable de légitimité telle que prévue par le Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ;
- prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre total
d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de cette limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et (ii)
lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros hors frais et commissions, avec un plafond global de 12.564.332 euros étant précisé
que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur le capital de la société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations et
toutes formalités nécessaires pour l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation met fin et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires le 22 Juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Pouvoirs pour formalités — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, confère tous pouvoirs :
- au Conseil d’Administration ou à son Président pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre et la bonne réalisation des
décisions prises ce jour,
- au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités, notamment, de dépôt, de publication et autres
qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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