AGM - 26/06/18 (ALES GROUPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ALES GROUPE |
26/06/18 | Lieu |
Publiée le 14/05/18 | 21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes sociaux (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance
du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2017, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de
3.270.273 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du
Code précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 52.280 Euros correspondant à des amortissements excédentaires et ne
donnant lieu à aucun impôt, le résultat fiscal de la Société étant déficitaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre
d’affaires consolidé de 231.836.676 Euros et un résultat net consolidé part du groupe de -15 439 374 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces
comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide
d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017, s’élevant à la somme de 3.270.273 Euros, en totalité au compte « report à nouveau ».
Le compte « report à nouveau » se trouve ainsi ramené de la somme de 1.082.204 Euros à la somme de (2.188.069) Euros.
Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :
Capitaux propres En Euros
Capital 29.044.208
Primes d’émission, de fusion … 30.894.207
Réserve légale 2.904.421
Réserves réglementées 134.471
Autres réserves 4.742.982
Report à nouveau (2.188.069)
Provisions réglementées 80.304
Total 65.612.524
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu’il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au
titre des trois précédents exercices :
Exercice Dividende global Dividende par
action
Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction
2014 5.082.736,40 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre
les mains de leurs associés personnes physiques
2015 5.082.736,40 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre
les mains de leurs associés personnes physiques
2016 0 € 0 € 0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport et, dans les
conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve les conventions conclues avec Monsieur Patrick Alès, Vice-Président du Conseil
de surveillance, qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du
dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, les conventions conclues avec Madame Jacqueline Alès, représentant la société AVILA membre du
Conseil de surveillance, qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du
dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, les conventions conclues avec Monsieur Romain Alès, Président du Conseil de surveillance, qui y sont
mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du
dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, la convention conclue avec Madame Patricia Alès, membre du Conseil de surveillance, qui y est
mentionnée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions du
dernier alinéa de l’article L. 225-88 du Code de commerce, les conventions conclues avec Madame Thérèse Fossard, membre du Conseil de surveillance, qui y sont
mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée
générale donne quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Fixation du montant des jetons de présence (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale fixe à 90 000 Euros
le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (de la compétence de l’assemblée générale
ordinaire) — L’assemblée générale autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la
Société, en vue de :
– la couverture d’obligations liées :
- à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du
groupe,
- à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute
autre formule d’épargne salariale,
- à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre
manière ;
- la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- la réduction de capital en application de la douzième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation.
Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui
composent son capital.
Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.
Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 15 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2)
Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 21.783.150 Euros.
Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou
hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la
réalisation à son Président.
La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 26 décembre 2019 ou antérieurement à
l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation.
La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du
27 juin 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues (de la compétence de
l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions
de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être
amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la onzième résolution, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des
statuts.
La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 26 décembre 2019 ou antérieurement à
l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.
La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du
27 juin 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (de la
compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au
Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital,
- et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), fixé à la dix-huitième résolution, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ;
La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée.
La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la douzième résolution de l’Assemblée générale mixte ordinaire
et extraordinaire en date du 27 juin 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
- décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L 225-129-2, L
225-132, L 225-133, L 225-134 et L 228-91 à L 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à des titres de créances, dont
la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de
primes, soit en nature. L’émission d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente
délégation, ne pourra excéder un montant total de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé que :
- à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
applicables,
- et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), fixé à la dix-huitième résolution, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ;
- décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la
délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ;
- décide que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera
proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Directoire pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
- soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le Directoire que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts (3/4) au moins de l’émission
décidée ;
- soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible ;
- soit les offrir au public en tout ou partie ;
- reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
- décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons
aux propriétaires des actions anciennes ;
- décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Directoire, d’une
demande d’admission sur Euronext Growth, d’Euronext Paris SA ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
- décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en
compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission ;
- décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission (en ce compris le
montant de l’émission, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission), la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère
subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements, destinés à
prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (de la compétence de l’assemblée générale
extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
- décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 et L. 228-91 à L 228-97 du Code de
commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au
public, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation de créances. L’émission d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément
exclue de la présente délégation. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de
plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la seizième
résolution soumise à la présente assemblée générale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente
délégation, ne pourra excéder un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième
résolution ;
- décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la
délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global, fixé à la dix-huitième résolution ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au
Directoire la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur
des actionnaires ;
- décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ;
- reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
- décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en
compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date
d’émission ;
- décide en outre que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la
fixation de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre
d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront
tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission minimum défini ci-dessus;
- décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Directoire, d’une
demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
- décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la
Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d’attribution des titres de capital auxquels
ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous
ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire
le nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des
actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires (placement privé) (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,
-décide de déléguer au Directoire, en application des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-136 et L. 228-91 à L 228-97 du Code de commerce, sa compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée, l’émission par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire financier, d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire soit par compensation de
créances. L’émission d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. Les
offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la quinzième résolution soumise à la présente assemblée
générale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente
délégation, ne pourra excéder un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième
résolution ; il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément
à la loi, excéder vingt pour cent (20 %) du capital social par an ;
-décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la
délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ;
- décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle
restreint d’investisseurs, au sens du paragraphe II de l’article L 411-2 du code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ;
- décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ;
-reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
-décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en
compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date
d’émission ;
- décide en outre que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la
fixation de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre
d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront
tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission minimum défini ci-dessus;
- décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Directoire, d’une
demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
- décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la
Société, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d’attribution des titres de capital auxquels
ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative imputer les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements
destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le
nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution – Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de tires à émettre en cas d’augmentation de capital ou d’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause de sur-allocation) (de la compétence de
l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le Directoire,
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé à la dix-huitième
résolution, le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, pour chacune des émissions décidées en
application de la quatorzième à la seizième résolution, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, conformément aux dispositions de l’article R 225-118 du Code de commerce.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution – Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives de créances (de
la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et comme conséquence de l’adoption de la treizième résolution à la dix-septième
résolution ci-dessus, décide de fixer à quinze millions d’Euros (15.000.000 €) le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à
terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement,
le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformé-
ment à la loi.
L’assemblée générale décide également, en conséquence de l’adoption de la quatorzième résolution à la dix-septième résolution, de fixer à soixante millions d’Euros
(60.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital (étant précisé que ce
montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu).
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution – Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit des salariés adhérant au plan
d’épargne entreprise (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément,
notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et
suivants du Code du travail,
- délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions
de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail,
- décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de la décision de
l’émission faisant l’objet de la présente délégation auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès à des actions,
- précise que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la dix-huitième résolution ci-dessus,
- fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution,
- décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail,
- décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre,
- décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous
les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités
permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des délais pour la libération des actions,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution – pouvoirs en vue des formalités (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformé-
ment à la loi
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution A : Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance : Monsieur Benoît Bassi
L’Assemblée Générale,
statuant à titre ordinaire,
décide de nommer, pour une durée de six années, Monsieur Benoît Bassi en qualité de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.