Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de
l’exercice social clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice clos,
approuve les comptes annuels de l’exercice social, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 4.176.094,01 euros, ainsi que les
opérations ressortant desdits comptes et rapports,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges effectuées au
cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant
global de 41.128 euros, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes
dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017, comprenant le bilan et le compte de résultat
consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et
rapports, qui font apparaître un bénéfice part du groupe de 6.396.000 euros.

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos de 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition d’affectation et de répartition du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 4.176.094,01 euros de la manière
suivante :
Origine
Résultat bénéficiaire de l’exercice : 4.176.094,01 euros.
Report à nouveau : 1.356,95 euros
Soit un bénéfice distribuable de 4.177.450,96 euros
Affectation
Aux autres réserves, soit 2.235.691,51 euros
A titre de dividendes 1.941.759,45 euros
Sur la base du nombre total d’actions existant au 31 décembre 2017, le dividende unitaire est donc de 0,45 euro.
Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte «
report à nouveau ».
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 5 juillet 2018.
L’article 2 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 entrée en vigueur au 1er janvier 2018, a
modifié le régime d’imposition des dividendes perçus par les personnes physiques, soumettant le dividende à un
prélèvement forfaitaire unique de 12,8% (« PFU » ou « Flat tax ») auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%,
pour une taxation globale à 30%.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est soumis soit au
prélèvement forfaitaire unique sur son montant brut au taux de 12,8% (article 200 A 1. du Code général des impôts), soit,
par dérogation et sur option expresse et globale, à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code
général des impôts), après un abattement de 40%, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des
impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement de 12,8 % est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence »
n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande
expresse avant le 30 novembre 2017, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts,
pour les dividendes reçus en 2018.
L’ancien prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % perçu à titre d’acompte est maintenu mais son taux est abaissé
à 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts).
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite
l’année suivante celle de la perception du dividende.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle le
montant des dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à
Dividendes Autres revenus l’abattement
distribués
31/12/2016 1.510.257 0 0
31/12/2015 1 503 432 0 0
31/12/2014 1 288 656 0 0

Quatrième résolution (approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article
L.225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil
d’Administration,
Fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs par le Conseil d’Administration pour l’exercice
en cours à 10 000 euros.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe ALFROID). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
renouvelle, en qualité d’administrateur de la société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la
réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, Monsieur Philippe ALFROID.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société UNIGRAINS). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société UNIGRAINS.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le mandat du Cocommissaire
aux comptes Titulaire, le cabinet S.E.C.C, arrive à échéance ce jour,
renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le mandat du Cocommissaire
aux comptes Suppléant, Monsieur Stéphane Bert, arrive à échéance ce jour,
décide de ne pas renouveler son mandat.

Dixième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — En conséquence de la précédente
résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
décide de nommer en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Stéphane Bert,
pour une durée de 6 (six) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
– Madame Sophie LEGROS, domiciliée 2 rue des Bons Enfants – 21000 Dijon.

Onzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration pour procéder au rachat par la Société de ses
propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce et aux dispositions du Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril
2014, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la
Société, soit, à titre indicatif, un maximum de 431.502 actions au 5 avril 2018.
L’Assemblée Générale décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
— d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au
titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuite d’actions,
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente
Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à
être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par
tous moyens y compris par achat de blocs de titres ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de
blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. La société se réserve le droit
d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre et le respect de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder soixante (60) euros par action, soit compte tenu du nombre d’actions
composant le capital social à la date du 5 avril 2018, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la société Eurogerm, un montant maximal d’achat de 25.890.120 euros.
En cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, le Conseil d’Administration pourra ajuster, s’il y a lieu, le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence
de ces opérations sur la valeur de l’action Eurogerm.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès
de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Elle
met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 juin 2017 dans sa sixième
résolution.

Douzième résolution (Pouvoirs à l’effet d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité). — L’assemblée
générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les
formalités légales.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, à l’effet de décider soit
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux articles L 225-129, L 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en Euro ou en monnaie étrangère, à une ou plusieurs
augmentations de capital :
— par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
— et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal
des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation ;
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation est fixé à 300.000 Euros, étant précisé que le montant nominal total de ces
augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution soumise à
l’Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 25.000.000 Euros, étant précisé que le montant
nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations
ou autres titres de créances fixé par la dix-septième résolution soumise à l’Assemblée Générale ;
3. Décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter du jour de l’Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article
L.225-132 du Code de commerce ;
— prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
— prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins
de l’émission décidée ;
– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
– offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs
mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger
et/ou sur le marché international ;
— prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision
d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit
des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
— décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus
ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre
entier de titres attribués ;
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de
compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société,
de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions
de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit
à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de
créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant
la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de
capital ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
— fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
6. Décide enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration aux
termes de la douzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale en date du 14 juin 2016.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider,
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-
129, L 225-129-2, L 225-135 et L 228-91 et suivants du Code de commerce ;
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, par
offre au public de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires,
en Euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de
créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation ;
2. Fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de
la présente délégation :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation est fixé à 300.000 Euros, étant précisé que le montant nominal total de ces
augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution de l’Assemblée
Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de la Société ;
— le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 25.000.000 Euros, étant précisé que le montant
nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations
ou autres titres de créances, fixé par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale ;
3. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et autres valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être émises en application de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions des articles L.225-135 et R.225-131 du Code de
commerce pour toute ou partie de l’émission, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables ; en cas d’instauration d’un tel droit de priorité, celui-ci sera exercé par chaque actionnaire
proportionnellement au nombre d’actions qu’il possède et pourra être complété par une souscription à titre réductible ;
4. Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
5. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 26
mois à compter de l’Assemblée, soit jusqu’au 11 août 2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
6. Décide que :
— pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions
anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, par référence aux
règles applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé, conformément aux dispositions
des articles L.225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des
trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 5 %,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
— pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause,
augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ;
— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue
par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ;
7. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales. Elles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites ;
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans
les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
— décider le montant de l’augmentation de capital ;
— fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans
le cadre des limites posées par la présente résolution ;
— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société,
de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions
de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit
à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de
créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant
la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts
de l’émission décidée ;
— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels
titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà
émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
— fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
9. Décide enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration aux
termes de la treizième résolution adoptée par l’Assemblée Générale en date du 14 juin 2016.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article
L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation
de compétence à lui conférée par l’Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter
le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la
société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux articles L. 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L225-136, et L 228-91 et suivants du Code de
commerce ;
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international,
avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en Euros ou en monnaie
étrangère, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie,
sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation ;
2. Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être, dans la
limite de 20% du capital par an, par des offres visées au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier.
3. Fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de
la présente délégation :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation est fixé à 300.000 Euros, étant précisé que le montant nominal total de ces
augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution de l’Assemblée
Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de la Société ;
— le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 25.000.000 Euros, étant précisé que le montant
nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations
ou autres titres de créances, fixé par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale ;
4. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et autres valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être émises en application de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions des articles L.225-135 et R.225-131 du Code de
commerce pour toute ou partie de l’émission, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables ; en cas d’instauration d’un tel droit de priorité, celui-ci sera exercé par chaque actionnaire
proportionnellement au nombre d’actions qu’il possède et pourra être complété par une souscription à titre réductible ;
5. Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
6. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 26
mois à compter de l’Assemblée, soit jusqu’au 11 août 2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
7. Décide que :
— pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions
anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, par référence aux
règles applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé, conformément aux dispositions
des articles L.225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des
trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 5 %,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
— pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause,
augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ;
— la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue
par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ;
8. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales. Elles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites ;
9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans
les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
— décider le montant de l’augmentation de capital ;
— fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans
le cadre des limites posées par la présente résolution ;
— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société,
de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions
de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit
à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de
créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant
la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
— décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts
de l’émission décidée ;
— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels
titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà
émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
— fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
10. Décide enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration aux
termes de la quatorzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale en date du 14 juin 2016.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article
L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation
de compétence à lui conférée par l’Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis
en cas de demande excédentaire dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital décidées dans le
cadre des délégations de compétence susvisées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et conformément à l’article L 225-135-1 du Code de commerce ;
1. Autorise le Conseil d’administration à (i) augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire dans
le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des treizième, quatorzième, et quinzième
résolutions et (ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et
dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce,
c’est-à-dire pendant un délai de trente (30) jours à compter de la souscription de l’émission initiale concernée ;
2. Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de l’Assemblée ;
3. Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
applicable, prévu à la dix-septième résolution ;
4. Constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au
1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions ;
5. Décide enfin que la présente autorisation rend caduque toute autorisation antérieure ayant le même objet, et
notamment l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux termes de la quinzième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale en date du 14 juin 2016.

Dix-septième résolution (Détermination du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs
mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et en conséquence de l’adoption des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ;
1. Décide de fixer à 300.000 Euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à
terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées par les
résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions
à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société conformément à la loi.
2. Décide également de fixer à 25.000.000 Euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées
par les résolutions susvisées.

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation
d’actions propres). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à :
— Annuler, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce en une ou plusieurs fois, sur sa
seule décision tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10% du capital par période de
vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;
— Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur pair sur les primes et réserves disponibles
de son choix.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la
présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente
assemblée.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules
décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente autorisation est fixé à 20.000 euros (vingt mille) ;
3. Décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-20 et suivants du Code du Travail ;
5. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée tout
délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater
la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et
notamment :
— Arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;
— Décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires
applicables ;
— Déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de
capital ;
Le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital.

Vingtième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour
effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en
vigueur