Publicité

AGM - 20/06/18 (VIRBAC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VIRBAC
20/06/18 Lieu
Publiée le 27/04/18 28 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance, de la présidente du conseil de surveillance et
des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du
31 décembre 2017 et qui font ressortir un bénéfice net de 34 535 077,37 € ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées
à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 337 582 €. En conséquence, elle donne
aux membres du directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet
exercice qui font ressortir un résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère de -2 574 782 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de
l’exercice :
Bénéfice de l’exercice 34 535 077,37 €
Report à nouveau antérieur 272 362 569,22 €
Bénéfice distribuable 306 897 646,59 €
Affectation au report à nouveau 34 535 077,37 €
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au
titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
En € Dividende par action Distribution globale
Au titre de l’exercice 2014 1,90 16 012 926
Au titre de l’exercice 2015 – -
Au titre de l’exercice 2016 – -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés visés à l’article L225-86 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce :
— prend acte qu’aucune convention ou engagement de cette nature n’a été conclu au cours de l’exercice 2017.
— approuve les termes dudit rapport et prend acte que les conventions et engagements réglementés,
antérieurement conclus et approuvés par une assemblée générale, qui y sont mentionnés, se sont poursuivis au
cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la nomination de Pierre Madelpuech en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires ratifie la nomination de Pierre Madelpuech en qualité de membre du conseil de
surveillance, décidée à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 5 septembre 2017, en
remplacement de la société Asergi.
Pierre Madelpuech a exercé ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de la société Asergi, soit
jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Pierre Madelpuech en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires décide de renouveler le mandat de Pierre Madelpuech en qualité de membre du
conseil de surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la nomination de Solène Madelpuech en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de Solène Madelpuech en qualité de membre du conseil
de surveillance, décidée à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 5 septembre 2017,
en remplacement de Jeanine Dick.
Solène Madelpuech exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de Jeanine Dick, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Ratification de la nomination de Galix Conseils en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires ratifie la nomination de la société Galix Conseils en qualité de membre du
conseil de surveillance, décidée à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 20 décembre
2017, en remplacement de Grita Loebsack.
La société Galix Conseils a exercé ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de Grita Loebsack, soit
jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Galix Conseils en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires décide de renouveler le mandat de Galix Conseils en qualité de membre du
conseil de surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Ratification de la nomination de Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda en qualité de
censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires ratifie la nomination de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda en
qualité de censeur, décidée à titre provisoire par le conseil de surveillance du 20 décembre 2017, en
remplacement de Xavier Yon.
Le mandat de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement de l’engagement de retraite à prestation définie visé à l’article L.225-90-1
du Code de commerce pris en faveur de Sébastien Huron). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des
articles L.225-86 et L.225-88 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et conformément
aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce :
— approuve, pour l’année 2018, la poursuite de l’engagement pris par la société en faveur de Sébastien Huron
correspondant à un plan de retraite supplémentaire à prestations définies soumis à des conditions de
performance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des nouveaux engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de
commerce pris en faveur de Sébastien Huron). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-
86 et L.225-88 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et conformément aux
dispositions de l’article L225-90-1 du Code de commerce :
— approuve les nouveaux engagements pris par la société en faveur de Sébastien Huron correspondant d’une
part à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions en cas de départ
contraint, qu’il soit lié à un changement de stratégie ou de contrôle ou non, lesquelles indemnités sont soumises à
des conditions de performance, et correspondant d’autre part à une indemnité de non concurrence qui lui sera
versée en contrepartie de l’engagement de non concurrence qui lui sera applicable à l’issue de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement de l’engagement de retraite à prestation définie visé à l’article L.225-90-1
du Code de commerce pris en faveur de Christian Karst). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des
articles L.225-86 et L.225-88 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et conformément
aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce :
— approuve, pour l’année 2018, la poursuite de l’engagement pris par la société en faveur de Christian Karst
correspondant à un plan de retraite supplémentaire à prestations définies soumis à des conditions de
performance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement des engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce
pris en faveur de Christian Karst). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et
L.225-88 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et conformément aux dispositions de
l’article L.225-90-1 du Code de commerce :
— approuve la poursuite des engagements pris par la société en faveur de Christian Karst correspondant à des
indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions en cas de départ contraint, qu’il soit
lié à un changement de stratégie ou de contrôle ou non, lesquelles indemnités sont soumises à des conditions de
performance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement de l’engagement visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris
en faveur de Jean-Pierre Dick). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et
L.225-88 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et, conformément aux dispositions de
l’article L.225-90-1 du Code de commerce :
— approuve, pour l’année 2018, la poursuite de l’engagement pris par la société en faveur de Jean-Pierre Dick
correspondant à un plan de retraite supplémentaire à prestations définies soumis à des conditions de
performance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Renouvellement de l’engagement visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en
faveur de Habib Ramdani). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et L.225-88 du
Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et, conformément aux dispositions de l’article
L.225-90-1 du Code de commerce :
approuve, pour l’année 2018, la poursuite de l’engagement pris par la société en faveur d’Habib Ramdani
correspondant à un plan de retraite supplémentaire à prestations définies soumis à des conditions de
performance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à MarieHélène
Dick, présidente du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, consultée en application de la
recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code
de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la
rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Marie-Hélène Dick, présidente
du conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 113).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Éric Marée,
président du directoire en 2017). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du
paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence de la
société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou
attribuée à Éric Marée, président du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 117).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 aux
membres du directoire). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe
26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence de la société en
application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée,
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, aux membres du directoire, tels que présentés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise (pages 118 à 122).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil
de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat aux membres du conseil de
surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 113).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt et unième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux membres du directoire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générale ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 114 à 116) et attribuables, en raison de leur mandat aux
membres du directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide d’allouer, pour l’exercice 2018, une somme de 150 000 € au titre de
jetons de présence qui sera répartie par le conseil de surveillance entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Autorisation à conférer au directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la
société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté
de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à
procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital de la société à la date de la présente
assemblée, en vue :
— d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
— de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés.
Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 350 € par titre.
Le montant maximal des opérations qui pourraient être effectuées en application de la présente résolution,
compte tenu des 37 395 titres déjà détenus au 28 février 2018 est ainsi fixé à 282 941 750 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi qu’en
cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle
consentie par l’assemblée générale du 23 juin 2017 dans sa quatorzième résolution, est donnée pour une durée
de 18 mois à compter de la présente assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous
accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier l’Autorité des
marchés financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations
effectuées en application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au directoire d’augmenter le capital par création d’actions de
numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés
adhérents à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, autorise le directoire à augmenter le capital social d’un montant maximum de 227 000 €, en
application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, par l’émission d’actions nouvelles à
souscrire en numéraire réservées aux salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise et de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit
desdits salariés.
L’assemblée générale délègue au directoire avec faculté de subdélégation au président du directoire dans les
conditions prévue à l’article L.225-129-4 du Code de commerce tous pouvoirs afin de fixer (i) le montant de
l’augmentation ou des augmentations de capital social dans la limite du plafond autorisé, (ii) l’époque de leur
réalisation, ainsi que (iii) les conditions et les modalités de chaque augmentation. Il pourra arrêter le prix
d’émission des actions nouvelles, conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-20 du Code du travail, leur
mode de libération, les délais de souscription et les modalités de l’exercice du droit de souscription des
bénéficiaires, déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital. Il pourra aussi procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les
statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire.
Le directoire pourra déléguer à son président ou, en accord avec celui-ci, à l’un de ses membres, le pouvoir de
décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au directoire de procéder à des attributions gratuites
d’actions de performance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
— autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des cadres salariés ou assimilés ou de
certaines catégories d’entre eux ainsi que des mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 du Code de
commerce, tant de la société Virbac que des sociétés qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les
conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions de performance
existantes de la société Virbac ;
— décide que le nombre total d’actions de performance pouvant être attribuées, en vertu de cette autorisation, ne
pourra représenter plus de 1 % du capital social de la société Virbac apprécié au jour de la décision d’attribution
par le directoire, et sous réserve des ajustements règlementaires nécessaires à la sauvegarde des droits des
bénéficiaires ;
— décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées aux membres du
directoire, pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être supérieure à 0,5 % du capital au jour de
l’attribution ;
— décide que l’attribution définitive des actions de performance existantes sera conditionnée au respect de
critères de performance individuels et collectifs qui seront définis par le directoire ;
— décide que l’attribution des actions de performance à leurs bénéficiaires sera déterminée au terme d’une
période d’acquisition minimale de deux ans ;
— décide que l’obligation de conservation des actions de performance par les bénéficiaires sera d’une durée
minimale de deux ans ;
— confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente
autorisation et à l’effet notamment de :
– déterminer l’identité des bénéficiaires ou de la ou des catégories de bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions de performance, parmi les membres du personnel et les mandataires sociaux de la
société ou des sociétés susvisées et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
– déterminer la durée de la période d’acquisition, et décider s’il y a lieu ou non à fixer une durée de
conservation des actions ;
– apprécier le respect des critères de performance, selon lesquels les actions seront attribuées et
ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ;
– fixer les conditions et le cas échéant, les critères d’attributions gratuites des actions de performance,
étant précisé que s’agissant des actions octroyées aux mandataires sociaux, le conseil de surveillance
décidera soit que les actions de performance octroyées ne pourront être cédées par les intéressés avant
la cessation de leurs fonctions, soit fixera la quantité d’actions de performance octroyées qu’ils seront
tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits d’attribution ;
– constater les dates d’attributions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
– inscrire les actions de performance attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire,
mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci et de lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;
– autorise le directoire à prévoir, le cas échéant, l’attribution définitive des actions avant le terme de la
période d’acquisition et la suppression de la période de conservation en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans le deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-
4 du Code de la sécurité sociale, ainsi qu’en cas de décès du bénéficiaire ;
– autorise le directoire à procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions de performance
attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société Virbac ;
délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que toutes mises en œuvre par le directoire de la présente autorisation, devront
faire l’objet d’une approbation préalable du conseil de surveillance.
L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce dans les conditions prévues
par l’article L.225-197-4 dudit Code.
Cette autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée, et prive
d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 juin 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 10 des statuts de la société). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, décide de compléter l’article 10 des statuts pour y insérer les
modalités de désignation d’un membre du conseil de surveillance représentant les salariés :
Article 10 – Composition du conseil de surveillance
Début de l’article 10 sans changement. Il est rajouté in fine :
« Le conseil de surveillance comporte un membre représentant les salariés désigné par le comité d’entreprise de
la société ou par le futur Comité Social Économique qui lui sera substitué.
L’obligation pour les membres du conseil de surveillance d’être propriétaire d’au moins dix actions de la société
ne s’applique pas au membre représentant les salariés.
La durée du mandat du membre représentant les salariés est fixée à trois ans à compter de sa désignation.
Si à la clôture d’un exercice, les dispositions prévues par la loi ne sont plus applicables à la société, le mandat du
ou des membres représentant les salariés prennent automatiquement fin à l’issue de l’assemblée générale
approuvant les comptes dudit exercice. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Modification de l’article 16 des statuts de la société). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 16 des statuts,
de la manière suivante :
« Nul ne peut être nommé membre du directoire s’il a dépassé l’âge de 65 ans. Si un membre du directoire vient
à dépasser l’âge de 65 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée
générale ordinaire. »
Le reste de l’article 16 reste sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes
formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SOITEC : Les fonderies ont encore trop de stocks pour leur activité smartphone, Soitec plonge en Bourse.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • VUSION GROUP (ex-SES IMAGOTAG) : Récoltant les fruits de son contrat avec Walmart, Vusion Group renoue avec les dividendes.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • TRIGANO : Les camping-cars se vendent encore comme des petits pains, Trigano bondit en Bourse.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Quel est le calendrier des jours fériés à Wall Street en 2024? (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Quel est le calendrier des jours fériés à la Bourse de Paris en 2024? (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Parti pour une pause de quatre jours, le CAC 40 boucle le mois de mars au sommet (28/3/2024)
    En savoir plus