Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
− Rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur l’utilisation des délégations de compétence ; Rapport général du Conseil d’Administration ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’utilisation des délégations de compétence ;
− Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
− Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (première résolution) ;
− Affectation du résultat de l’exercice (deuxième résolution) ;
− Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (troisième résolution) ;
− Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas PICQUETTE en qualité d’administrateur (quatrième résolution) ;
− Ratification de la cooptation de Monsieur Gabriel RAFATY en qualité d’administrateur (cinquième résolution) ;
− Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry CHAMBON en qualité d’administrateur (sixième résolution) ;
− Remplacement du Commissaire aux Comptes dont le mandat vient à expiration (septième résolution);
− Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société et pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions (huitième résolution) ;
− Formalités de publicité et pouvoirs à conférer (neuvième résolution) ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
− Rapport général du Conseil d’Administration ;
− Modification rétroactive des plafonds des délégations de compétence consenties par l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 6 juin 2025 dans ses 21ème et 25ème résolutions (dixième résolution) ;
− Approbation des variations du capital social intervenues depuis la dernière Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) en date du 6 juin 2025 (onzième résolution) ;
− Approbation des modifications corrélatives des statuts (douzième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ;
− Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues (treizième résolution) ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social
par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres (quatorzième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (quinzième résolution) ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale (seizième résolution) ;
− Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire (dix-septième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (dix-huitième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (dix-neuvième résolution) ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale (vingtième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (vingt-et-unième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »), avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles (vingt-deuxième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou des sociétés liées ;
− Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées (vingt-troisième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
− Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées (vingt-quatrième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;
− Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (vingt-cinquième résolution) ;
− Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour décider du regroupement des
actions de la Société (vingt-sixième résolution) ;
− Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’autorisation à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
− Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions (vingt-septième résolution) ;
− Formalités de publicité et pouvoirs à conférer (vingt-huitième résolution).
− Présentation du rapport spécial d’alerte du commissaire aux comptes établi en application de l’article L.234-1 du Code de commerce et information des actionnaires sur la continuité d’exploitation de la Société.
Aucune résolution n’est soumise au vote des actionnaires au titre de ce point d’information, qui donnera lieu à une présentation par le commissaire aux comptes et/ou le conseil d’administration, suivie d’un échange avec les actionnaires dans le cadre des débats de l’assemblée.