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AGM - 01/06/18 (LANSON-BCC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LANSON-BCC
01/06/18 Lieu
Publiée le 16/04/18 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, des charges non déductibles et quitus aux administrateurs) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent
à un montant global de 5110 € et qui ont donné lieu à une imposition de 1759 €.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017) – L’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, constate :
-compte tenu du bénéfice de l’exercice
constituant compte tenu du solde nul du report à nouveau, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice 10 631 480,87 €
et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
- au paiement des dividendes 3 549 846,50 € (1)
- au compte « autres réserves » 7 081 634,37 €
(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre
2017, soit 7 099 693 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2018 et la date de détachement du
dividende, en fonction du nombre d’actions auto-détenues (10.217 actions au 31 décembre 2017).
En conséquence, le dividende est fixé à 0,50 € par action.
Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende perçu à compter du 1er janvier 2018 est imposable à l’impôt sur le revenu à un taux
forfaitaire mais peut être imposé, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, conformément à l’article 243 bis du Code
général des impôts, le dividende est éligible à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Ce dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 6 juin 2018 et mis en paiement le 8 juin 2018. Au cas où lors de la mise en paiement du
dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la
détention desdites actions serait affecté au compte « autres réserves ».
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices Distribution globale Dividende par action Abattement
31/12/2014 2 485 471,10 € 0,35 € 40 %
31/12/2015 2 485 505,40 € 0,35 € 40 %
31/12/2016 2 486 110,20 € 0,35 € 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et
autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) – L’Assemblée générale fixe le montant global annuel
des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de QUATRE-VINGT DIX MILLE EUROS (90 000 €) pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno PAILLARD pour une durée de 6 ans) – L’Assemblée
générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno PAILLARD vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe BAIJOT pour une durée de 6 ans) – L’Assemblée générale,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe BAIJOT vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période
de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie PAILLARD pour une durée de 6 ans) – L’Assemblée
générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Marie PAILLARD vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une
nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de Madame Alice PAILLARD-BRABANT en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 6 ans) – L’Assemblée générale décide de nommer Madame Alice PAILLARD-BRABANT ,demeurant 25 rue Nicolas HENRIOT 51100 REIMS, en qualité de
nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, pour une période de six (6) ans qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Nomination de Monsieur Florent ROQUES en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 6 ans) – L’Assemblée
générale décide de nommer Monsieur Florent ROQUES, demeurant 4 ruelle Blandin 51200 EPERNAY, en qualité de nouvel administrateur, en
adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, pour une période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6
exercices) – Le mandat de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée,
l’Assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Décision de ne pas renouveler le mandat de la société IGEC, Commissaire aux comptes suppléante) – L’Assemblée générale, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, prend acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la
désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, sous la condition de l’approbation de la modification proposée à la dix-neuvième (19)
résolution ci-après et décide de ne pas renouveler le mandat de la société IGEC, Commissaire aux comptes suppléante, arrivant à expiration lors de la
présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Bruno PAILLARD, Président Directeur Général) – L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels attribués au titre de l’exercice écoulé composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandat à
Monsieur Bruno PAILLARD, Président Directeur Général tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté dans le
document de référence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Philippe BAIJOT, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels attribués au titre de l’exercice écoulé composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandat à
Monsieur Philippe BAIJOT, Directeur Général Délégué tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté dans le document
de référence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Bruno PAILLARD, Président Directeur
Général au titre de l’exercice 2018) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de
son mandat, à Monsieur Bruno PAILLARD, Président Directeur Général au titre de l’exercice 2018 tels que détaillés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise présenté dans le document de référence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Philippe BAIJOT, Directeur Général
Délégué au titre de l’exercice 2018) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe BAIJOT, Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2018 tels que détaillés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise présenté dans le document de référence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres titres dans le
cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché, durée de
l’autorisation, plafond, finalités, modalités) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée, à faire racheter par la Société ses propres actions dans les conditions définies par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et les autres dispositions légales applicables.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder en permanence la limite de 10 % du capital social au jour de l’utilisation de cette
autorisation, en tenant compte des actions déjà rachetées au titre des précédents programmes autorisés par les Assemblées générales des actionnaires
de la Société (soit à titre indicatif, au 31 décembre 2017, un plafond de rachat de 700 774 actions).
Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d’actions s’élèvera à dix millions d’euros (10 000 000 €). L’Assemblée
générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par
l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles
L.225-209 et suivants du Code de commerce :
- assurer l’animation du cours de bourse par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de l’AFEI reconnue par l’AMF,
- attribuer ou céder des actions à des salariés, à des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les
conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions
conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L 3332-1 et suivants du Code du travail,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
conformément à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- annuler tout ou partie des actions acquises.

L’Assemblée générale décide que le prix maximal d’achat par action hors frais est fixé à cent euros (100 €).
L’Assemblée générale décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois,
dans le respect de la réglementation applicable et des règles édictées par l’AMF, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes
multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire
d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut
s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation remplace les dispositions du précédent programme de rachat adopté par l’Assemblée
générale du 19 mai 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions
détenues en propre par la Société, durée de l’autorisation, plafond, modalités) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration conformément à la loi et aux Règlements et pour une durée de 18 mois :
- à annuler les actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations d’achat d’actions de la Société conférées au Conseil
d’administration, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sur un poste de
primes ou sur un poste de réserves disponibles.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
- procéder à cette ou ces réductions de capital, – arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation, – imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,
• procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur
lors de l’utilisation de la présente autorisation.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 19 mai 2017 dans sa dixième
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Suppression de l’exigence de nomination de Commissaires aux comptes suppléants-modification de l’article 19 des
statuts) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, compte
tenu de la nouvelle rédaction de l’article L. 823-1 du Code de commerce, décide de supprimer le deuxième alinéa de l’article 19 des statuts de la
société ainsi rédigé : «Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d’empêchement,
de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le ou les titulaires pour la même durée ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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