AGO - 15/05/18 (NEOVACS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | NEOVACS |
| 15/05/18 | Au siège social |
| Publiée le 06/04/18 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
L’Assemblée Générale Ordinaire n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis.
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 109524 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approbation des charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2017, Approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 intègrent des dépenses ou charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à savoir une fraction d’amortissement excédentaire sur véhicules de tourisme pour un montant de 9 939 euros, et qu’aucun impôt n’a été supporté à ce titre en raison de la perte de l’exercice. |
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| n°2 – Résolution 109525 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à la somme de 14 838 440 euros, Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter cette perte au compte «Report à Nouveau ». L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices. |
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| n°3 – Résolution 109526 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles et suivants L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, Approuve les conclusions dudit rapport ainsi que les conventions mentionnées dans ce rapport. |
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