Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de
surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2017, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017
font apparaître une perte de 1.860.513 euros.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du
Conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de
surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan et le compte de résultat
consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font
apparaître une perte de 16.702.844 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de
surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes :
(i) constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 1.860.513 euros ;
(ii) décide d’affecter cette perte de 1.860.513 euros sur le compte « Report à nouveau » ; et
(iii) compte tenu du report à nouveau antérieur s’élevant à (12.009.571) euros au 31 décembre 2016, prend
acte que le report à nouveau s’élève désormais à (13.870.084) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucune
distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
constate que les comptes de l’exercice écoulé font apparaître une charge de 9.865 euros qui correspond à des
dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code
général des impôts.

Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le
31 décembre 2017, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Bertrand-Louis Pflimlin en qualité de membre du Conseil de
surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes
de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de
M. Bertrand-Louis Pflimlin, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Philippe Tenneson en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes
de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de
M. Philippe Tenneson, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Bernard Huet en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes
de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de
M. Bernard Huet, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Christophe Brochard en qualité de membre du Conseil de
surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes
de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de
M. Christophe Brochard, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Andreas Stauffer en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes
de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de
M. Andreas Stauffer, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Dixième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-83 du Code de commerce, de fixer à cent mille (100.000) euros le montant de la
somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence
pour l’exercice 2018 ainsi que pour les exercices suivants sauf décision contraire d’une assemblée générale des
actionnaires ultérieure.

Onzième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article
L. 234-1 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux articles L. 234-1 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce
rapport et approuve les conclusions dudit rapport.

Douzième résolution (Rapport du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, prend acte des conclusions de
ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport.

Treizième résolution (Délégation de compétence au directoire en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91,
L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :
- délègue au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente assemblée générale, pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à
l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement
ou à terme, à une quotité du capital social de la Société, et dont la souscription pourra être libérée par
versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société, étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre
l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de
commerce ;
- décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être
décidées par le directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de
compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 30.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce
montant, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ou autres titres
de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant
accès au capital ou à des titres de créances de la Société ; et
- décide en outre que le montant nominal de l’ensemble des titres financiers représentatifs de créances
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 35.000.000 euros, ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair s’il en était prévu et que ce montant est autonome et distinct du
montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dont l’émission serait
autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions de préférence.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale), autres que ceux
qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant
accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou
variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement,
avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou
d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription
à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le
directoire en vertu de la présente délégation de compétence. Le directoire pourra décider d’attribuer les titres
non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis,
le directoire aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) soit de limiter, conformément à la loi, l’émission
au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de
l’émission qui aura été décidée, (ii) soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, (iii) soit de
les offrir de la même façon au public en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché
international.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence
emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
L’Assemblée Générale prend également acte que l’utilisation de la présente délégation de compétence devra
être préalablement autorisée par le Conseil de surveillance de la Société conformément aux stipulations de
l’article 14.6 des statuts.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire aux fins de mettre en œuvre la présente délégation
de compétence et notamment :
- pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger aux émissions susvisées ;
- pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer et le cas échéant, décider librement du sort des rompus ;
- pour déterminer le prix d’émission et la date de jouissance même rétroactive et, s’il y a lieu, la valeur
nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d’intérêt fixe ou variable des titres de
créances et sa date de versement ; le prix et les modalités de remboursement du principal des titres de
créances avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement ;
- pour déterminer, dans les conditions légales, les mesures nécessaires, le cas échéant, à la protection des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises, conformément aux dispositions de
l’article L. 228-99 du Code de commerce ;
- pour prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ;
- pour déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté de racheter les valeurs
mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, de
les échanger et/ou de les rembourser ;
- pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des
primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur lesdites primes les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; et
- prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits,
actions ou titres financiers émis aux négociations sur le marché libre ou tout autre marché.
Dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à
l’assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la délégation
conférée dans la présente résolution.

Quinzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par
émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions réservées aux salariés de la Société et/ou de ses filiales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail, décide :
- de déléguer au directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, pour décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions
nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés ou groupements liés à la Société au sens
des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, et/ou de tous fonds
communs de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient
souscrites par eux, ou encore l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, notamment par
l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires ;
- que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées en
vertu de la présente délégation de compétence ne devra pas excéder 240.000 euros ou la contrevaleur
de ce montant, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des titres de capital à
émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ;
- que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes dans les conditions et limites fixées par les articles du Code du travail susvisés et leurs textes
d’application, est fixé à 240.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du
nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements
effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires ;
- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles émises en
vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de la Société et/ou des sociétés
liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de renoncer à
tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le
cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation ;
- que le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de
l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent ;
- que le directoire, pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, étant entendu que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et
réglementaires ;
- de donner tous pouvoirs au directoire pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente
délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et, notamment
pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence, et notamment :
(i) arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés ou groupements dont les salariés et
anciens salariés pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières émises et, le
cas échéant, recevoir les actions ordinaires ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
(ii) déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir
souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux
actions émises ou aux titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente
résolution ;
(iv) déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de
l’émission ou de l’attribution gratuite ;
(v) fixer le prix des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les
conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de
leur libération, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
(vi) constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à
concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ;
(vii) déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et
modalités de cette attribution ;
(viii) déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée cidessus,
le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions
d’attribution des actions ;
(ix) imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions
sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le
montant de la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ;
et
(x) d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et
conclure tous accords utiles ou nécessaires (a) pour parvenir à la bonne fin des émissions
réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et, notamment, pour l’émission, la
souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier des
actions nouvelles, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et (b) pour constater la
réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte que l’utilisation de la présente délégation de compétence devra être
préalablement autorisée par le conseil de surveillance de la Société conformément aux stipulations de l’article
14.6 des statuts.
Dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la
délégation conférée dans la présente résolution.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il
conviendra.