PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes individuels annuels et des opérations de l’exercice 2017).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des comptes individuels annuels de l’exercice 2017, ainsi que du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2017).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice 2017, ainsi que du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions réglementées présentées dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats de l’exercice 2017 et fixation du dividende).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 131 630 699,89 euros et du report à nouveau de 484 948 460,36 euros, formant un bénéfice distribuable s’élevant à 616 579 160,25 euros, décide l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration :

Distribution en numéraire d’un dividende de 73 453 009,70 €
(soit un dividende 0,35 euro par action de 0,20 euro valeur nominale)

Affectation du solde au report à nouveau de 543 126 150,55 €

La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est fixée au 30 avril 2018. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéficieront de la mise en paiement est fixée au 2 mai 2018. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 3 mai 2018.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des trois derniers exercices, à savoir :

2014

2015

2016

Nombre d’actions

211 528 764

209 033 985

209 417 542

Dividende unitaire

1,50 €

0,80 €

0,28 €

Dividende total (a) (b)

317 293 146,00 €

167 227 188,00 €

58 636 911,76 €

(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.

(b)Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du Code général des impôts.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président directeur général).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Politique de rémunération du Président directeur général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Gilles PELISSON).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administratrice de Madame Laurence Danon Arnaud).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Laurence Danon Arnaud, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administrateur de Monsieur Martin Bouygues).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Martin Bouygues, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administrateur de la société Bouygues).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de la société Bouygues, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Constatation des élections des Administrateurs représentants du personnel).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des noms des Administrateurs représentants du personnel élus par les collèges électoraux et communiqués par le Président directeur général avant la lecture de la présente résolution, prend acte de leur élection et de leur désignation en qualité d’Administrateurs représentants du personnel.

La durée des fonctions des Administrateurs représentants du personnel est de deux années et prendra fin lors de la prochaine proclamation des résultats de l’élection des Administrateurs représentants du personnel, conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital social).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le descriptif du programme de rachat d’actions propres :

1. autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention ;

2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable,
assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF,
satisfaire aux obligations découlant de titres de créances notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, ou de toute autre manière,
mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;

3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation n° 2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un « internalisateur » systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;

4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 20 euros (vingt euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;

5. fixe à 300 000 000 euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé, correspondant à un nombre maximal de 15 000 000 actions acquises sur la base du prix unitaire de 20 euros ci-dessus autorisé ;

6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;

7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;

8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable ;

9. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt- quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération ;

2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;

3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;

4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Suppression de l’exigence de nomination de commissaires aux comptes suppléants – modification de l’article 18 des statuts).

L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, compte tenu de la nouvelle rédaction de l’article L. 823-1 du Code de commerce, décide de supprimer le deuxième alinéa de l’article 18 des statuts de la Société ainsi rédigé : « L’assemblée générale nomme aussi deux commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès de ces derniers. »

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Suppression de mentions obsolètes figurant dans les statuts relatives au renouvellement échelonné des mandats des Administrateurs non représentants du personnel et au premier exercice social – modification corrélative des articles 10 et 25 des statuts).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer les mentions devenues obsolètes figurant dans les statuts relatives au renouvellement échelonné des mandats des Administrateurs non représentants du personnel et au premier exercice social.

En conséquence, les articles suivants des statuts sont modifiés comme suit :

ARTICLE 10

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ancienne rédaction :

III-1 -La durée des fonctions des Administrateurs non représentants du personnel nommés ou renouvelés à compter de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 est de trois années sous réserve de ce qui suit :

Les fonctions d’un Administrateur non représentant du personnel prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.

Afin de permettre un renouvellement échelonné des Administrateurs, il sera procédé, à titre dérogatoire, lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et lors de cette Assemblée Générale seulement, pour le renouvellement de six des neuf mandats d’Administrateurs non représentants du personnel venant à échéance, comme suit :

-la durée du mandat de trois Administrateurs sera d’une année prenant fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 ;

-la durée du mandat de trois autres Administrateurs sera de deux années prenant fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Nouvelle rédaction :

III-1 -La durée des fonctions des Administrateurs non représentants du personnel est de trois années.

Les fonctions d’un Administrateur non représentant du personnel prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.

ARTICLE 25

EXERCICE SOCIAL

Ancienne rédaction :

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A titre exceptionnel l’exercice en cours s’étend du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1988.

Nouvelle rédaction :

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour dépôts et formalités).

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.