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AGM - 28/02/18 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PISCINES DESJOYAUX SA
28/02/18 Au siège social
Publiée le 19/01/18 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2017, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 680 054,78 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 19 566 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 737 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 août 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 6 243 k€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide de procéder à la distribution aux actionnaires de l’intégralité du bénéfice de l’exercice soit 680 054,78 euros majoré d’une somme de 3 902 036,14 euros prélevée sur le compte « Autres réserves » pour permettre la distribution d’une somme globale de 4 582 090,92 euros.

Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 mars 2018.

Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Dividendes

2015 / 2016

4 582 090,92

2014 / 2015

4 582 090,92

2013 / 2014

4 582 090,92

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de la société SECA FOREZ Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Laurent BECUWE, Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement à compter de l’exercice ouvert le 1er septembre 2017 et ce pour la durée restant à courir de leur mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020 :

– la société KPMG SA dont le siège social est 2, avenue Gambetta, Tour Eqho (92066) PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire,

– et la société SALUSTRO REYDEL dont le siège social est 2, avenue Gambetta, Tour Eqho (92066) PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.

Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 20 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 20 euros s’élèverait à 17 968 980 euros, sur le fondement du capital social au 28 février 2018.

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.

Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 3 février 2017 dans sa quatrième résolution.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;

- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’Assemblée Générale,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

connaissance prise du projet de contrat de fusion établi suivant acte sous seings privés en date à LA FOUILLOUSE du 22 décembre 2017, déposé le 26 décembre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE réglant les clauses, charges et conditions de l’absorption, par la société, de la société FOREZ PISCINES, société par actions simplifiée au capital de 425 000 € dont le siège social est à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron, dont le numéro unique d’identification est 301 464 590 R.C.S. SAINT ETIENNE, cette dernière faisant apport de la totalité des éléments constituant son actif évalué à 75 242 072 €, contre la prise en charge de l’intégralité de son passif évalué à 39 060 243 €, soit un actif net de 36 181 829 €,

approuve ce projet de contrat de fusion et la valeur des apports qu’il contient,

et décide, en conséquence, la fusion de la société avec la société FOREZ PISCINES qui prendra effet rétroactivement, sur le plan comptable et fiscal, au 1er septembre 2017.

Considérant que la société PISCINES DESJOYAUX SA est propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société FOREZ PISCINES et qu’en conséquence, il ne sera pas créé d’actions en représentation des apports de la société FOREZ PISCINES,

L’Assemblée Générale constate que, par l’approbation de la présente résolution, la fusion de la société avec la société FOREZ PISCINES se trouve réalisée et que cette dernière se trouve dissoute de plein droit sans liquidation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de la réalisation de la fusion décidée sous la résolution précédente, décide de reconstituer :

– les subventions d’investissement figurant au bilan au 31 août 2017 de la société FOREZ PISCINES pour un montant de 56 957 €,

– les amortissements dérogatoires figurant au bilan au 31 août 2017 de la société FOREZ PISCINES pour un montant de 6 797 674 €,

par prélèvements à due concurrence sur le boni de fusion dégagé par l’absorption de la société FOREZ PISCINES.

L’Assemblée Générale donne ensuite au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation, pour effectuer sur tous comptes de primes, de réserves ou de report à nouveau, tels prélèvements qu’il appréciera, pour la dotation de toutes provisions ou réserves et pour la couverture de tous frais et charges en relation directe avec la fusion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de la réalisation de la fusion décidée sous la septième résolution, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, la rédaction de l’article 3 de la société :

« ARTICLE 3 – OBJET

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

– La fabrication, l’achat, la vente, la revente, la livraison, la mise en état de piscines d’agrément et de leurs accessoires ainsi que tout ce qui peut leur servir d’ornementation, l’exécution de tous travaux s’y rattachant, la fabrication de panneaux ainsi que de tous articles en polyester ou en résine, toutes opérations d’achat, vente, fabrication et commercialisation sous toutes ses formes de tous articles manufacturés.

– La prise de participations dans toutes sociétés créées ou à créer, la gestion, la direction, la détention directe ou indirecte de ces participations, tous rôles industriels et financiers, l’étude et le conseil en matière de développement d’entreprises, ainsi que toutes activités similaires ou semblables.

– L’achat, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de parts de Sociétés Civiles Immobilières. La réalisation de toutes activités de promotions immobilières.

– La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.

– La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

– La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l’objet social.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de la modification, par la commune de LA FOUILLOUSE, du libellé de l’adresse du siège social de la société, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, la rédaction de l’article 4 de la société :

« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé à : 42 Avenue Benoît Fourneyron, 42480 LA FOUILLOUSE

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du Conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal ou de toutes pièces utiles pour effectuer toute formalité de dépôt et de publicité qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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