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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut assister personnellement ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale Securities Services, 32, rue du champ de tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à Société Générale Securities Services, Services des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du champ de tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés, en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, toute autre personne physique ou morale de son choix, pourront :
pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera envoyé sur demande, à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Services des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du champ de tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Services des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du champ de tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
Pour pouvoir être honorées les demandes de carte d’admission et de formulaire de vote par correspondance et procuration devront parvenir, après avoir été complétés et signés à la Société Générale Securities Services, Services des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du champ de tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de la Société Générale Securities Services, Services des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du champ de tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.
Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
L’ensemble des documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Holosfind ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services, Services des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du champ de tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
C) Questions écrites et demande d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires
Demande d’inscription de points ou projets de résolution :
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société, à l’attention du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante AG22dec@holosfind.com.
Ces demandes doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de vérifier la détention d’un nombre d’actions minimum conformément à l’article R.225-71 al 2 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Questions écrites :
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante AG22dec@holosfind.com et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte à la date de la demande. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par les actionnaires.
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