Première résolution – (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 44 561,47 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice ………………………………………………………………………….. 44.561,47 euros
Absorption du compte « Report à nouveau » …………………………………………… – 1.451,75 euros
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Solde ………………………………………………………………………………………………….. 43 109,72 euros
Affecté au compte « Réserve légale » ……………………………………………………… 3.338,83 euros
Le solde affecté au compte “Autres Réserves” ………………………………………… 39.770,89 euros Le compte « Autres réserves »s’élève désormais à 39.770,89 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société se montent à 80.470,89 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution – (Reconstitution des capitaux propres). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, prend acte qu’il résulte du bilan de l’exercice clos au 31 décembre 2016, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social et constate la régularisation de la situation de la Société.

Quatrième résolution – (Conventions réglementées). L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution – (Ratification de la nomination d’un administrateur). L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Christine RENAUT, demeurant, 67, Rue des Sablons – 78400 CHATOU, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 29 août 2016, en remplacement de Monsieur Laurent FAUCOEUR, démissionnaire à compter du 1er septembre 2016.
En conséquence, Madame Christine RENAUT exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit du 1er septembre 2016 et jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – (Etat de l‘actionnariat salarié). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte :
que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent plus de trois pour cent du capital de la Société,
que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société lors de l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 30 décembre 2016 conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s’est prononcée à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
qu’il n’y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

Septième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.