Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 1 442 598,17 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ».
Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Monsieur Patrick Hédouin né le 20 octobre 1957 à Rouen (76) de nationalité française, demeurant 6, rue de l’étang à Louveciennes (78430).
La durée du mandat de Monsieur Patrick Hédouin est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Monsieur Patrick Hédouin a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.

Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Madame Christine Clauss, née le 6 janvier 1962 à Aix-en-Provence (13), de nationalité française, demeurant 1570, chemin de la plaine des dés à Aix-en-Provence (13090).
La durée du mandat de Madame Christine Clauss est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Madame Christine Clauss a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.

Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Madame Catherine Schiano-Lamoriello, née le 2 septembre 1964 à Marseille (13), de nationalité française demeurant 208 Boulevard de Plombières à Marseille (13581).
La durée du mandat de Madame Catherine Schiano-Lamoriello est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Madame Christine Schiano-Lamoriello a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.

Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour un nouvel administrateur, en la personne de Madame Véronique Beaume née le 27 novembre 1976 à Aix-en-Provence (13), de nationalité française, demeurant 10, Allée des platanes – Domaine du Lac Bleu à Calas (13480).
La durée du mandat de Madame Véronique est fixée à six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Madame Véronique Beaume a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.

Neuvième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate la démission de Monsieur Michel Beurnier de son mandat d’administrateur à effet au 12 septembre 2017.

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président -Directeur Général) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport sur la politique de rémunération et dans le paragraphe VI.3.1 du rapport de gestion.

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano, Directeur Général Délégué) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Robert Schiano, Directeur Général Délégué au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport sur la politique de rémunération et dans le paragraphe VI.3.1 du rapport de gestion.

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le paragraphe VI.4 du rapport de gestion.

Treizième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Monsieur Robert Schiano, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué, tels qu’ils ont été présentés dans le paragraphe VI.4 du rapport de gestion.

Quatorzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarié de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires identifiés parmi les membres du personnel salarié de la Société ayant la qualification de cadre supérieur salarié dont l’identité sera déterminée par le Conseil ;
décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée minimale est fixée à une (1) année. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles. A l’expiration de cette période d’acquisition de un (1) an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période de un (1) an, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles.
décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital de la Société à la date de la décision d’attribution gratuite d’actions du Conseil d’administration ;
délègue, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet de décider sur ses seules délibérations une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global de 10 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée, qui s’impute à due concurrence sur le plafond susvisé relatif au nombre maximum d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées par le Conseil d’administration ;
prend acte que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit de souscription des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition.
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de :
– fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires que devront remplir les bénéficiaires d’actions gratuites ;
– fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
– déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
– décider que l’attribution des actions deviendra définitive en cas d’invalidité des bénéficiaires au cours de la période d’acquisition des actions qui correspond au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
– décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d’opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires ;
– prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives d’actions, modifier le cas échéant les statuts corrélativement, effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.