Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 326 046 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice au poste « Autres réserves » qui s’élève ainsi à 741 072 €.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices :
2015()
2014()
2013(*)
Montant par action :
0,12 €
0,041 €
0
Montant total :
1 200 000 €
413 024 €
0

• Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce :
approuve les conventions autorisées par le conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et visées audit rapport ;
approuve les termes dudit rapport et prend acte que les conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société, qui y sont visés, se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.