PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les travaux du Conseil d’Administration, les procédures internes et la gestion des risques prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, approuve dans toutes leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société pour l’exercice 2015 de toute dépense de la nature de celles visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 176.379,77 € au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions soumises à la réglementation des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-38 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION (Echéance du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société EXPONENS SYNERGIE AUDIT) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société EXPONENS SYNERGIE AUDIT est arrivé à expiration.
Elle décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer, en remplacement, la Société JPA, sise 7, rue Galilée – 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572.116.838, représentée par Monsieur Jacques POTDEVIN, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant se tenir courant 2022 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SEPTIEME RESOLUTION (Echéance du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société AUDITEM) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société AUDITEM est arrivé à expiration.
Elle décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant se tenir courant 2022 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Mélanie GAREL en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :

Madame Mélanie GAREL, née le 6 mai 1985 à Colombes (92), de nationalité française, demeurant 93 boulevard Charles de Gaulle – 95110 SANNOIS.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

DIXIEME RESOLUTION (Modification de la dénomination sociale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme suit :

La dénomination de la société est :

VERNEUIL FINANCE

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant du capital social.

ONZIEME RESOLUTION (Modification du siège social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 4 des statuts de la Société comme suit :

Le siège social est fixé à PARIS 75008 – 49/51 rue de Ponthieu.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou dans un département limitrophe par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire.

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.