PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 juillet 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 juillet 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 533 391,58 euros de la manière suivante :

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de cette nature conclue avec la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D’INVESTISSEMENT (SDI).

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire Aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.443-l et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans un délai maximal de 18 mois à compter de la présente assemblée au profit des salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.444-3 du Code du travail, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne de la Société ou du groupe ;

2. autorise le Conseil d’Administration dans le cadre de cette ou ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement des actions ou d’autres titres donnant accès au capital, notamment en substitution de la décote visée au point 4 ci-dessous, dans les limites prévues à l’article L.443-5 du Code du travail ;

3. décide que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, prime d’émission incluse, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, lequel plafond est distinct du plafond global fixé par la deuxième résolution, étant précisé que cette limite ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;

4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;

5. décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des associés aux actions ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et de renoncer à tout droit aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de cette résolution ;

6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :

déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription,
décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement,
consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,
fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne d’entreprise ou au plan partenarial d’épargne salariale volontaire, en établir ou modifier le règlement,
fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,
déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital,
arrêter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières nouvelles à émettre,
constater la réalisation des augmentations de capital,
accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités,
modifier en conséquence les statuts de la Société et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.