Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 112 310,61 euros de la manière suivante :

- Bénéfice de l’exercice 112 310,61 euros

- Autres Réserves, pour 112 310,61 euros

Le compte “autres réserves” s’élève ainsi à 591 694,50 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Les actionnaires intéressés n’ayant pas pris part au vote.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :

Monsieur Robert LABATI
Monsieur Adrien PEREZ
Madame Céline PEREZ
Monsieur Emmanuel PEREZ

Viennent à expiration ce jour, décide :

- de renouveler le mandat de :
Monsieur Robert LABATI
Monsieur Emmanuel PEREZ

pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

- de renouveler le mandat de :
Madame Céline PEREZ
Monsieur Adrien PEREZ

pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu’ils n’exercent aucune fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer lesdites fonctions.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 3 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.