Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître une perte de 7 945 552 euros.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître une perte de 16 541 026 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes :
(i) constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 7 945 552 euros ;
(ii) décide d’affecter cette perte de 7 945 552 euros sur le compte « Report à nouveau » ; et
(iii) compte tenu du report à nouveau antérieur s’élevant à (4.064 018) euros au 31 décembre 2015, prend acte que le report à nouveau s’élève désormais à (12 009 570) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que les comptes de l’exercice écoulé font apparaître une charge de 8 714,54 euros qui correspond à des dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce, de fixer à cent cinquante mille (150 000) euros le montant de la somme annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence pour l’exercice 2017 ainsi que pour les exercices suivants sauf décision contraire d’une assemblée générale des actionnaires ultérieure.

Sixième résolution (Situation de la Société (Procédure d’alerte)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.234-1 du Code de commerce, donne acte aux Commissaires aux comptes des faits mentionnés dans ledit rapport.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, prend acte des réponses apportées par le Directoire de la Société.

Septième résolution (Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et statuant en application de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide de prononcer la dissolution anticipée de la Société.

Huitième résolution (Ratification de la cooption de M. Christophe Brochard en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-78 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de M. Christophe Brochard en remplacement de Mme Catherine Delcroix, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Neuvième Résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.

Résolution A (Révocation de M. Philippe Tenneson de sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, dans l’hypothèse où son mandat de membre de Conseil de surveillance aurait été renouvelé, de révoquer Monsieur Philippe Tenneson desdites fonctions, avec effet immédiat, l’intéressé ayant été en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution B (Révocation de M. Bernard Huet de sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, dans l’hypothèse où son mandat de membre de Conseil de surveillance aurait été renouvelé, de révoquer Monsieur Bernard Huet desdites fonctions, avec effet immédiat, l’intéressé ayant été en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution C (Révocation de Mme Catherine Delcroix de sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, dans l’hypothèse où son mandat de membre de Conseil de surveillance aurait été renouvelé, de révoquer Madame Catherine Delcroix desdites fonctions, avec effet immédiat, l’intéressée ayant été en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution D (Nomination de M. Bertrand Suchet en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Bertrand Suchet en qualité de de membre de Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.
Monsieur Bertand Suchet a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par les lois et règlements en vigueur.

Résolution E (Nomination de Mme Marianna Habert en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer Madame Marianna Habert en qualité de de membre de Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.
Madame Marianna Habert a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par les lois et règlements en vigueur.

Résolution F (Nomination de M. Andrej Jaloviar en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Andrej Jaloviar en qualité de de membre de Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.
Monsieur Andrej Jaloviar a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par les lois et règlements en vigueur.