Première résolution. – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

prend acte que les comptes sociaux de l’exercice écoulé comprennent une somme de 3.015 euros, non déductibles fiscalement en application de l’article 39-4 du code général des impôts, ladite réintégration s’étant traduite par une diminution à due concurrence du déficit reportable.

Deuxième résolution. – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent,

donne quitus de l’exécution de leurs mandats aux membres du conseil d’administration.

Quatrième résolution. – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à la somme de 4.818.381,94 euros,

décide d’affecter ladite perte en totalité au compte « prime d’émission » dont le montant sera ainsi ramené de 15.013.108,43 euros à 10.194.726,49 euros.

rappelle, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution. – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-40 du code de commerce,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce,

prend acte qu’aucune convention visée aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

approuve, en tant que de besoin, les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution. – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration conformément à l’article L.225-37-2 du code de commerce,

approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leur mandat au président directeur général et aux directeurs généraux délégués.

Septième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de fixer à 20.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2017, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir ou faire acquérir, des actions de la société dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce,

décide que les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par achat de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à gré.

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :

- d’assurer la liquidité des actions de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou

- de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou

- de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; ou

- de conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou

- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de l’autorisation à conférer au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions visée sous la neuvième résolution et, alors, dans les termes qui y sont indiqués.

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros avec un plafond global de 3.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du capital social tel qu’il sera ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,

décide que le nombre d’actions conservé en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions détenues ne pourra excéder 5% du capital social tel qu’il sera ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale,

donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation,

prend acte que la présente délégation annule et remplace la délégation antérieurement consentie ayant le même objet figurant sous la septième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société en date du 16 juin 2016.

Neuvième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-dessus,

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du code de commerce, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée,

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital social de la société après réalisation de la réduction de capital,

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la société.

prend acte que la présente délégation annule et remplace la délégation antérieurement consentie ayant le même objet figurant sous la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société en date du 16 juin 2016.

Dixième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.