Première résolution (Comptes sociaux)
« L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 lesquels font apparaître un bénéfice de 2,3 M€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. »

Deuxième résolution (Affectation du résultat)
Le Conseil propose d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice qui s’élève à 2 269 M€ de la façon suivante :

Il ne sera pas distribué de dividende.

Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende global distribué
Revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
31/12/2015
- €
- €
Sans objet
31/12/2014
- €
- €
Sans objet
31/12/2013
699 520 €
699 520 €
Sans objet

Troisième résolution (Comptes consolidés)
« L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 129,5 M€ et un bénéfice de 12,1 M€. »

Quatrième résolution (Conventions règlementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Cinquième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.