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AGM - 26/11/08 (LOCINDUS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	LOCINDUS
26/11/08	Lieu Lieu Crédit Foncier de France, 4, quai de Bercy, 94220 Charenton- le-Pont Fermer
Publiée le 22/10/08	13 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de Commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

BNP Paribas Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris cedex 09

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Changement du mode d’administration et de direction). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions des articles L. 225-17 et suivants du Code de commerce, décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’administration.