Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes sociaux de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte de 16 849 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Elle approuve en particulier le montant global des dépenses et charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts), s’élevant à 32 354 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 6 831 000 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 16 849 euros :

Origine du résultat à affecter

Report à nouveau antérieur
27 878 251 euros
Résultat de l’exercice
-16 849 euros

Affectation proposée

Réserve légale
0 euro
Apurement de la perte de l’exercice sur le report à nouveau dont le montant sera ramené à
27 861 402 euros
Soit un bénéfice distribuable de
27 861 402 euros
Dividendes aux actionnaires
1 677 901 euros
Le solde, soit :
Report à nouveau
26 183 501 euros

En conséquence, un dividende de 0,12 euro reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, hors actions auto-détenues.

Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Conseil d’Administration en date du 7 septembre 2016, il a déjà été versé un acompte sur dividendes d’un montant unitaire de 0,06 euro attribué à chaque action ouvrant droit à dividende, hors actions auto-détenues.

Il reste donc à verser aux actionnaires un solde de dividende de 0,06 euro, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 15 141 725 actions composant le capital social au 31 décembre 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Le dividende sera mis en paiement à partir du 5 juillet 2017.

Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’Assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finances pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.


Rappel des dividendes distribués

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement (en euros)
Dividendes (en euros)
Autres revenus distribués (en euros)
31/12/2015
1 638 975 €
0
0
31/12/2014
818 214 €
0
0
31/12/2013
0
0
0

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement de la Commission Européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (Règlement « MAR »), à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :

– leur attribution ou leur vente (i) dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou (ii) dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié ou d’un plan d’épargne d’entreprise, ou (iii) en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce dans le cadre de tout plan d’attribution gratuite d’actions, ou

– l’animation du marché ou la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

– leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, ou

– leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière à l’attribution d’actions de la société ; ou

– leur annulation, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution.

Le nombre maximal d’actions que la société pourra détenir dans le cadre de la présente résolution est fixé à 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2016, 15 141 725 actions, sachant que le pourcentage s’appliquera à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente Assemblée.

Toutefois, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital.

Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées, dans le respect des règles édictées par les autorités de marchés, à tout moment et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de blocs y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés (à l’exclusion de l’utilisation d’options d’achat). La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.

Le prix maximum d’achat des actions est fixé à 20 (vingt) euros par action (hors frais).

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le montant maximum destiné à la réalisation du programme de rachat d’actions visé ci-dessus est de 30 283 450 euros.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider et d’effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Jacqueline Lecourtier en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Jacqueline Lecourtier est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Caroline Millot en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Caroline Millot est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution (Nomination de Madame Pauline de Robert Hautequère, née Ginestié, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Madame Pauline de Robert Hautequère, née Ginestié, en qualité d’administrateur de la Société.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux Comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.


L’Assemblée Générale prend acte :

– que depuis la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 », la désignation d’un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants n’est requise que si le Commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle (article L.823-1 alinéa 2 du Code de commerce),

– que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves Nicolas est arrivé à expiration à l’issue de la présente Assemblée et n’a pas à être renouvelé en application de ces nouvelles dispositions.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la société AFIGEC en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société AFIGEC, Commissaire aux comptes titulaire, est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.


L’Assemblée Générale prend acte :

– que depuis la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 », la désignation d’un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants n’est requise que si le Commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle (article L.823-1 alinéa 2 du Code de commerce),

– que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Dominique Perrier est arrivé à expiration à l’issue de la présente Assemblée et n’a pas à être renouvelé en application de ces nouvelles dispositions.

Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à la somme de 540 000 (cinq cent quarante mille) euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration.

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération du Président -“say on pay”). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce qui suit :

– en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce tel qu’introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vote économique, dite « loi Sapin 2 », l’Assemblée Générale des actionnaires est appelée chaque année à approuver les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, à raison de leur mandat ;

– ces principes sont présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration et figurent dans le Document de Référence 2016 de la Société au paragraphe 3.5 du rapport de gestion.

En conséquence, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Christian Moretti en sa qualité de Président.

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération du Directeur Général – “say on pay”). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce qui suit :

– en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce tel qu’introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vote économique, dite « loi Sapin 2 », l’Assemblée Générale des actionnaires est appelée chaque année à approuver les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, à raison de leur mandat ;

– ces principes sont présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration et figurent dans le Document de Référence 2016 de la Société au paragraphe 3.5 du rapport de gestion.

En conséquence, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Vincent Touraille en sa qualité de Directeur Général.

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra et toutes démarches en lien avec la mise en œuvre des décisions qui précèdent.

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’autorisations données à la société d’acquérir ses propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra et toutes démarches en lien avec la mise en œuvre des décisions qui précèdent.