Première résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du conseil d’administration,

décide de modifier la date de clôture de l’exercice social afin de la fixer au 31 décembre de chaque année,

décide, en conséquence, que l’exercice en cours, ouvert le 1er juillet 2016 sera clos le 31 décembre 2017 et aura donc une durée exceptionnelle de 18 mois,

décide de modifier l’article 20 des statuts ainsi qu’il suit :

« article 20 – Exercice social Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. »

Deuxième résolution (Modification des articles 4 (« siège social »), 16 (« conventions soumises à autorisation ») et 18 (« commissaires aux comptes ») des statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions légales applicables).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide :

— de modifier ainsi qu’il suit le troisième paragraphe de l’article 4 des statuts (« siège social ») afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du code de commerce à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 :

« Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire français, par décision du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire ».

— de modifier ainsi qu’il suit le dernier paragraphe de l’article 16.2 afin de prendre en compte les dispositions du code de commerce modifiées à la suite de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 :

« Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant, déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.»

— de modifier ainsi qu’il suit le troisième alinéa de l’article 18 « commissaires aux comptes » afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du code de commerce à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 :

« L’assemblée générale ordinaire nomme, dans les cas prévus par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. »

Troisième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Rousseau).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Rousseau vient à expiration en 2017,

décide, compte-tenu du changement de date de clôture de l’exercice social objet de la première résolution ci-dessus, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Rousseau pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et tenue en 2020.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anne Binder).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que le mandat d’administrateur de Madame Anne Binder vient à expiration en 2017,

décide, compte-tenu du changement de date de clôture de l’exercice social objet de la première résolution ci-dessus, de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Anne Binder pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et tenue en 2020.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Schwich).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Schwich vient à expiration en 2017,

décide, compte-tenu du changement de date de clôture de l’exercice social objet de la première résolution ci-dessus, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Schwich pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et tenue en 2020.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SODIREC).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que le mandat d’administrateur de la société SODIREC vient à expiration en 2017,

décide, compte-tenu du changement de date de clôture de l’exercice social objet de la première résolution ci-dessus, de renouveler le mandat d’administrateur de la société SODIREC pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et tenue en 2020.

Septième résolution (Approbation du règlement du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil d’administration le 9 décembre 2016).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

approuve le règlement du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2016 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 9 décembre 2016.