AGO - 23/06/17 (METALLIANCE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
METALLIANCE
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| 23/06/17 |
Au siège social
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| Publiée le 19/05/17 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016,
Approbation des comptes et opérations dudit exercice – quitus au Conseil d’Administration,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce – Approbation et ratification desdites conventions,
Affectation du résultat de l’exercice,
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Modalités de participation
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.
Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3.
Conformément à l’article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.
Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L.225-115 et L.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 893 104,18 €.
Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence quitus au Conseil d’Administration, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées mentionnées audit rapport.
Puis, l’assemblée générale prend acte que le rapport spécial du Commissaire aux comptes fait état de deux nouvelles conventions intervenues en 2016 et n’ayant pas donné lieu à la procédure prévue aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, lesdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016, à savoir 893 104,18 €, ainsi qu’il suit :
Bénéfice 893 104,18 €
- à la réserve légale 44 700,00 €
- au compte « autres réserves », le solde 848 404,18 €.
Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
