Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net bénéficiaire de 8 214,42 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Etant précisé que l’actionnaire intéressé ne prend pas part au vote.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter résultat net bénéficiaire de l’exercice de 8 214,42 euros, au compte « report à nouveau » débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide de fixer à 1 500 euros le montant brut des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice 2017.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale constatant que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société COMAUDITEX et de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDIT CONSEIL et MANAGEMENT sont arrivés à expiration, décide :
– De renouveler le mandat de la société COMAUDITEX, Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022,
– De ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant et de ne pas le remplacer, conformément aux nouvelles dispositions de l’article 823-1 du Code de commerce.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précède décide de modifier l’article 22 des statuts aux fins de l’harmoniser avec les nouvelles dispositions de l’article 823-1 du Code de commerce, qui sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 22. – COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants seront nommés si les dispositions légales l’exigent. »

Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société, décide de fixer la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Président du conseil et directeur général à 80 ans au lieu respectivement de 75 et 70 ans.

En conséquence l’assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 15, 17 et 20 des statuts :

« ARTICLE 15. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingts (80) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Si du fait qu’un administrateur en fonctions vient à dépasser cet âge, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. »

Le reste de l’article demeure inchangé

« ARTICLE 17. – PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts (80) ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration. »

Le reste de l’article demeure inchangé

« ARTICLE 20. – DIRECTION GENERALE
[…]
2 – Directeur Général
Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts (80) ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. »

Le reste de l’article demeure inchangé

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.