AGM - 19/06/26 (FRANCE DESIGN)
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Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du code de commerce ;
- Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l’exercice en cours ;
A titre extraordinaire :
- Ratification de la modification du troisième paragraphe de l’article IV- 4 des statuts;
- Modification l’article IV-2 des statuts ;
- Ratification du transfert du siège social ;
- Pouvoirs pour les formalités.
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 218929
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°2 – Résolution 218930
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°3 – Résolution 218931
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°4 – Résolution 218932
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°5 – Résolution 218933
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°6 – Résolution 218934
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°7 – Résolution 218935
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°8 – Résolution 218936
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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