Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes et du rapport spécial du Président en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

— ratifie le prélèvement effectué sur le poste « Autres réserves » d’un montant de 1 924 € à l’effet de payer le dividende arrêté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2007, attaché aux actions provenant d’options de souscription exercées entre le 16 mai 2007 et la date de la mise en paiement dudit dividende. En conséquence, elle approuve le montant du poste « Autres réserves » de la société s’élevant à 10 592 039 € après imputation dudit montant ;

— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, dont le résultat net dégage un déficit de (11 481 567) €, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2007, dont le résultat net part du groupe s’élève à 4 742 K€, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve également le montant global des amortissements excédentaires ou autres amortissements non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 20 000 €, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant l’existence de montants distribuables supérieurs au montant du résultat de l’exercice, approuve la proposition du Conseil d’Administration concernant l’affectation de la perte de l’exercice de (11 481 567) €, comme suit :

— Imputer le résultat déficitaire de l’exercice sur le compte « Autres Réserves », à concurrence de 10 000 000 € ;

— Reporter à nouveau le solde, soit (1 481 567) € ;

et décide de :

— Prélever une somme de 5 069 396 € sur le compte « Prime d’Émission » pour la distribuer aux actionnaires à titre de dividendes ;

(*) Par suite, chaque action de 0,61 € de nominal recevra un dividende net de 0,30 €, éligibles pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158-3 2 du Code Général des Impôts.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à prélever sur le compte « Autres réserves » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 avril 2008.

Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice clos le
Revenus éligibles ou non éligibles à l’abattement


Dividendes
Autres revenus distribués

31.12.2006
1 344 458,75 €


31.12.2005
1 328 270,00 €


31.12.2004
971 803,80 €

(*) Montant en adéquation avec la valeur nominale de l’action depuis le 10 juin 2005 soit 0,61 €.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce ;

Approuve, en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, l’engagement pris par le conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 29 juin 2007, de payer à Madame Liliane de Lassus, en sa qualité de directeur général délégué de la Société, une indemnité de départ égale à 12 mois de sa rémunération mensuelle fixe brute en cas de révocation de cette dernière de ses fonctions de directeur général délégué pour un motif autre qu’une faute ou une négligence grave. Il est précisé que cette indemnité sera exclusive de toutes autres réparations ou indemnisations au titre de la cessation de ses fonctions.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.