Ordre du jour

À TITRE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2025 ;
2. Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat – Distribution du dividende ;
4. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40
du Code de commerce et des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
qui y sont mentionnées ;
5. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de commerce relatives à
l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du
même exercice à M. Jean-Luc Biamonti en qualité de Président du Conseil d’administration ;
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du
même exercice à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du
même exercice à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
9. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration ;
10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ;
11. Approbation de la politique de rémunération applicable à tout Directeur Général Délégué ;
12. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ;
13. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACM Vie ;
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Romolo Bardin ;
15. Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Alix d’Ocagne ;
16. Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Daniela Schwarzer ;
17. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat parla Société de ses propres actions ;
À TITRE EXTRAORDINAIRE
18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital
social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes;
19. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par
voie d’annulation d’actions ;
20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires ;
21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et avec un délai de priorité facultatif, par voie d’offre au public autre que celle
mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
22. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital), avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans
le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
23. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
24. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés à toute offre publique
d’échange initiée par la Société ;
25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
26. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de
capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Covivio adhérant à un plan d’épargne,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
27. Modification de l’article 8 (Franchissement de seuils) des statuts de la Société ;
À TITRE ORDINAIRE
28. Pouvoirs pour formalités.