Première résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

Deuxième résolution : L’assemblée des actionnaires constate que le résultat distribuable s’élève à 1 100 700,09 € constitué :

- du report à nouveau disponible et non affecté des exercices antérieurs :
352 963,35 €
- augmenté du résultat de l’exercice :
754 760,04 €
- diminué des frais de R&D non amortis :
7 023,30 €
L’assemblée des actionnaires décide de l’affectation suivante :

- dotation à la réserve légale :
0 €
- report à nouveau :
534 916,82€
- distribution de dividendes :
219 843,22 €

Soit un dividende de deux centimes d’euro (0,02 €) par action

L’assemblée des actionnaires décide de distribuer un dividende de deux centimes d’euro par action avec le bénéfice de l’exercice et d’affecter le solde au compte report à nouveau, et approuve les dépenses et charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Troisième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Quatrième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées ainsi que les opérations menées au titre des délégations de pouvoirs en cours accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration.

Cinquième résolution : L’assemblée des actionnaires décide de renouveler les mandats des administrateurs en place pour une durée de 6 ans.

Sixième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne délégation de pouvoir au conseil d’administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat. Cette limite sera ramenée à 5 % du capital social existant au moment du rachat lorsque les actions rachetées seront utilisées à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.

Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en vue :

(i) faire participer les salariés aux fruits de l’expansion de la société par l’attribution d’actions, soit dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3, soit en consentant des options d’achats d’actions, soit en proposant l’acquisition des actions de la société dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
(ii) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
(iv) remettre des actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
(v) annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ;
(vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser soixante centimes (0,60 €) d’euro par action.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opérations de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration appréciera.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tous ordres, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Le conseil d’administration devra informer l’Assemblée des actionnaires des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence.

Septième résolution : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.